La Commission européenne pousse pour la confiscation des actifs gelés

Avec un conflit en Ukraine qui dure, Bruxelles réfléchit à la manière de transformer les avoirs gelés des oligarques russes en confiscations. Mais pour cela, les autorités nationales doivent pouvoir prouver une infraction pour opérer transfert de propriété, là où le gel se présente comme une mesure de sauvegarde.

La Commission européenne a présenté en ce sens l’orientation générale d’une directive sur le recouvrement et la confiscation des avoirs qui vise à accorder aux bureaux de recouvrement des avoirs (dans chaque Etat membre) de nouveaux pouvoirs. Ils pourraient notamment décider le gel urgent de bien en cas de risque de disparition des actifs. Des bureaux de gestion des avoirs seraient créés dans tous les Etats membres pour gérer les biens et s’assurer qu’ils ne soient pas dépréciés. La coopération transfrontalière entre les bureaux de gestion et de recouvrement et avec les pays tiers serait renforcée.

Deuxième pièce du «paquet» proposé, ajouter le contournement des sanctions à la liste des infractions européennes, dans l’optique d’une socle de règles minimales transfrontalières.

Quant au sort des actifs confisqués, la Commission a évoqué la création d’un fonds commun pour aider à la reconstruction de l’Ukraine.