La Caisse des dépôts veut conserver ses plus-values de cession

La Caisse des dépôts prend sa plus-value sur le Club Med. Mais combien en conservera-t-elle vraiment en réserve ? L’institution publique a indiqué qu’elle allait apporter à l’offre du chinois Fosun l’intégralité de sa participation en actions et en Océane, soit 5,3% en actions (près de 48 millions d’euros au prix de l’offre) et 7,9% sur une base pleinement diluée.

Or, au-delà de cette cession se joue un élément bien plus structurant pour la Caisse des dépôts: sa capacité à conserver une part plus importante de ses plus-values sur actions et à reconstituer ainsi ses fonds propres, en l’absence d’actionnaire capable de la capitaliser.

Depuis près d’un an, la Caisse a engagé avec les pouvoirs publics des discussions pour tenter de revoir les règles de distribution de ses bénéfices à l’Etat. Si un accord général n’est pas encore acquis, le traitement particulier des plus-values de cessions pourrait donner lieu à un compromis d’ici à l’arrêté des comptes 2014 du groupe début avril, selon des sources proches du dossier. Chaque année, l’institution engrangerait entre 300 et 400 millions d’euros de gains sur son portefeuille actions. Ils alimentent à la fois le résultat social et le résultat consolidé, avec des prix de revient différents dans les deux cas.

Aujourd’hui l’Etat ponctionne, d’une part l’intégralité du résultat de la section de fonds d’épargne, pour prix de sa garantie du Livret A, d’autre part 50% du résultat consolidé avec un plafond à 75% du résultat social de la CDC. Lors de son audition fin octobre avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe, devant la commission des finances de l’Assemblée, Henri Emmanuelli avait évoqué un taux de prélèvement de 87% sur les résultats 2013. Soit largement plus que ce que la KfW allemande ou la CDP italienne reversent à leurs budgets nationaux respectifs.

Ce niveau de prélèvement a bien sûr une incidence sur la gestion de portefeuille de la CDC. «Si la Caisse vend, toute la plus-value part à l’Etat, donc elle n’a pas intérêt à vendre», tonnait Henri Emmanuelli en octobre. Cette respiration est d’autant plus vitale pour le groupe que 17,5% de ses actifs sont logés dans des filiales et participations stratégiques (CNP, La Poste…) qui n’ont pas vocation, elles, à être cédées: la part dans Bpifrance mobilise à elle seule la moitié des fonds propres de la Caisse des dépôts.