JPMorgan perd ses droits sur une créance de 1,5 milliard de dollars

JPMorgan n’était déjà pas épargnée par les litiges et les amendes. Comme si cela ne suffisait pas, la banque américaine va probablement devoir assumer une perte humiliante sur une créance de 1,5 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros), en raison d’une suite de négligences. Des avocats ont par inadvertance abandonné les droits de la banque sur une créance accordée à General Motors avant la faillite de ce dernier en 2009.

La cour d’appel de Manhattan vient de donner raison aux anciens créanciers du constructeur automobile, qui avaient intenté un procès contre JPMorgan il y a six ans.

L’établissement avait accordé un prêt de 300 millions de dollars à GM. Par ailleurs, il avait participé à un crédit syndiqué de 1,5 milliard de dollars, qu’il administrait. Fin 2008, s’apprêtant à rembourser la créance de 300 millions, GM fait établir par Mayer Brown les documents qui annulent les droits de JPMorgan sur les actifs du constructeur placés en garantie.

«Un associé de Mayer Brown chargea un adjoint de cette tâche [...]. L’une des étapes consistait à identifier la liste des sûretés détenues par les créanciers de General Motors devant être annulées. L’adjoint a demandé à un auxiliaire juridique ignorant tout de cette transaction», raconte la cour. Or, dans sa recherche (sur la base de données officielles UCC-1), l’auxiliaire a pris en compte une sûreté qui était en fait liée au prêt de 1,5 milliard. Ni JPMorgan, ni ses avocats, le cabinet Simpson Thatcher & Bartlett, qui ont pourtant relu les documents, n’ont remarqué l’erreur.

Le problème est apparu au grand jour lorsque GM a fait faillite. Sous le régime du chapter 11, les prêteurs de premier rang ont été totalement remboursés, contrairement aux créanciers de dette non garantie. Le comité de ces créanciers a demandé au juge des faillites Robert Gerber de déclarer non garanti le prêt de 1,5 milliard. La banque s’est défendue en évoquant une erreur non intentionnelle.

Le juge a donné raison à JPMorgan, estimant que la banque n’avait pas expressément autorisé l’annulation de la sûreté. Mais les trois juges de la cour d’appel ont estimé que même en l’absence d’intention, la banque avait incontestablement donné son autorisation, d’autant plus que le banquier qui suivait le prêt de 1,5 milliard et les avocats de JPMorgan ont vérifié les documents en question.

JPMorgan n’a pas encore pris de décision quant à la suite à donner au jugement.