Icap écope d’une nouvelle amende dans le dossier du Libor

C’est une sanction remarquable pour un courtier interbancaire. La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 14,9 millions d’euros au britannique Icap dans le dossier du Libor pour sa participation à des ententes dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens.

Le premier courtier interbancaire au monde est sanctionné pour avoir facilité six des sept ententes mises au jour dans ce dossier de manipulation de taux en yens entre 2007 et 2010. «Cette décision marque l’aboutissement de notre enquête dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens, mais pas la fin des efforts que nous déployons dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles sur les marchés financiers», a assuré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence.

En décembre 2013, la Commission avait infligé des sanctions à plusieurs grandes banques qui avaient choisi de solder cette affaire à l’amiable via une transaction financière. UBS, RBS, Deutsche Bank, Citigroup, JPMorgan et le courtier RP Martin s’étaient acquitté d’amendes d’un montant total de près de 670 millions d’euros. RP Martin avait alors versé 247.000 euros, un montant bien moindre que l’amende d’Icap du fait notamment du règlement à l’amiable.

«Icap n’accepte pas la décision de la Commission européenne, qu’elle considère comme mauvaise à la fois en ce qui concerne les faits et le droit», a indiqué le courtier dans un communiqué, annonçant sa décision de faire appel auprès de la cour européenne.

Icap avait déjà payé en septembre 2013 une amende de 55 millions de livres (65,8 millions d’euros), 14 millions de livres auprès de la FCA anglaise, et 65 millions de dollars auprès de la CFTC américaine, dans le dossier du Libor.

La sanction tombée mercredi est importante à l'échelle d’un groupe qui affichait un bénéfice avant impôt de 36 millions de livres (48 millions d’euros) pour le semestre avril – septembre 2014, en baisse de 15% sur un an, alors que le courtier a engagé un vaste programme de restructuration.

Icap est également été visé par une enquête de la CFTC sur Isdafix, la référence du marché des swaps, qui pourrait elle aussi avoir été manipulée. Le fonds de pension Alaska Electrical Pension Fund a déposé une plainte contre le courtier ainsi que 13 banques devant une cour de Manhattan en septembre 2014.