Fondations Capital porte au pénal la bataille pour Courtepaille

Fondations Capital muscle sa riposte face à ICG dans le dossier Courtepaille. La société d’investissement a porté plainte au pénal le 30 juin contre le fonds mezzanine, alors que plusieurs procédures les opposent au civil au Luxembourg et à Evry sur ce dossier. Fondations Capital accuse ICG d’abus de confiance, selon la plainte dont L’Agefi a pris connaissance.

Le fonds mezzanine, créancier de Courtepaille depuis le rachat en LBO de la chaîne de restaurants en 2011, a pris prétexte d’un bris d’indicateur financier pour prendre début avril le contrôle des parts que Fondations Capital (53,07%) et le CM-CIC (21,94%) détenaient dans l’entreprise. La réalité du bris du covenant est contestée au civil. Au pénal, Fondations Capital reproche à ICG d’avoir profité du droit luxembourgeois pour s’approprier les parts de la holding qui portait les 53% de Courtepaille et qui servaient de nantissement à sa créance, mais sans rendre cette dernière exigible.

« ICG s’est approprié les actifs remis en gage, mais n’a engagé dans le même temps aucune démarche pour éteindre sa créance obligataire. Il s’agit d’un dévoiement du principe du gage. C’est un sujet de place», assure Jean-Pierre Versini-Campinchi, l’avocat du plaignant. Pour Xavier Marin, président de Fondations Capital, « ICG tente de s’accaparer le contrôle d’une société in bonis, qui n’a jamais fait défaut sur sa dette, sur le seul fondement d’un bris de covenant qui n’est pas avéré à ce jour et sans demander le remboursement de la dette. Une telle tentative de spoliation est inédite».

Le contrat entre les deux fonds prévoit qu’après la réalisation du nantissement, un expert évalue la valeur des actifs et que ceux-ci servent à éteindre la créance. Des démarches qui n’ont pas été engagées. Mais le fonds mezzanine a indiqué qu’il comptait incorporer tout ou partie de sa créance au capital pour alléger le poids de la dette de Courtepaille. «La chose remise en gage l’est à titre précaire, jusqu’à ce que la dette soit remboursée. ICG s’est comporté immédiatement comme le propriétaire des actions, en exerçant les droits de vote attachés aux actions pour changer la gouvernance de Courtepaille. La commission du délit a donc été instantanée», estime Alexandre Merveille, associé du cabinet Versini-Campinchi.

Hier, un proche d’ICG rappelait la récente défaite du CM-CIC au civil et évoquait «une tentative désespérée pour tenter de convaincre au Luxembourg», où la justice pourrait rendre son verdict le 15 juillet.