Ericsson est accusé de violer son accord avec la justice américaine

Les actes de corruption commis dans le passé par Ericsson hantent à nouveau l’équipementier télécoms suédois. Celui-ci a conclu voici deux ans un accord de poursuite différée (deferred prosecution agreement ou DPA) avec le département américain de la Justice (DoJ) pour mettre fin à des enquêtes visant des pratiques commerciales illégales auxquelles le groupe s’est livré durant plusieurs années dans de nombreux pays comme la Chine, le Vietnam ou Djibouti. L’implication des autorités judiciaires américaines découle du caractère extraterritorial de la loi anticorruption des Etats-Unis. Vendredi, Ericsson a annoncé avoir reçu un courrier du DoJ qui l’accuse d’avoir violé les engagements qu’il avait pris lors de la signature du DPA «en omettant de fournir certains documents et informations factuelles».

L’accord de suspension des poursuites, incluant le paiement d’une amende de plus d’un milliard de dollars (860 millions d’euros), a été formellement mis en place en juin 2020, après la nomination du cabinet allemand Pohlmann & Company en tant que contrôleur indépendant. Sa mission est de suivre durant une période de trois ans la bonne exécution de l’accord conclu avec la justice américaine et d’évaluer les progrès accomplis par l’entreprise dans l’application de ses nouvelles règles de conformité.

A cet égard, Ericsson a sensiblement renforcé son programme destiné à prévenir des actes de corruption, en mettant en place par exemple des séances de formation à l’intention de ses fournisseurs. Il s’est engagé «à gagner des marchés sur la base du mérite, de la compétence et de l’équité» et à «agir vigoureusement pour corriger toute irrégularité» qu’il est susceptible de rencontrer. Il souligne que d’un point de vue opérationnel, «la corruption sape la concurrence, bride l’innovation, augmente les coûts, tout en ayant des conséquences réputationnelles et juridiques significatives».

Une issue encore incertaine

Le groupe a désormais la possibilité «d’expliquer par écrit la nature et les circonstances de cette violation du DPA, ainsi que les actions menées pour remédier à cette situation». Selon l’équipementier, «il est trop tôt pour prédire l’issue de ces développements», le DoJ ayant toutpouvoir discrétionnaire pour déterminer si l’accord a effectivement été rompu. Ericsson a néanmoins l’intention de «répondre et continuer à coopérer de façon cohérente avec les termes du DPA». L’action a clôturé la séance en repli de 2,9% à 99,67 couronnes.

Pour Mads Rosendahl, analyste crédit chez Danske Bank, il existe peu de précédents juridiques d’entreprises ayant manqué à leurs obligations dans le cadre d’un accord de poursuite différée. «En 2014, Standard Chartereda dû verser au total 667 millions de dollars pour prolonger son accord de trois ans. Nous doutons que cela soit aussi grave concernant Ericsson mais cette incertitude a un impact légèrement négatif sur son appréciation de crédit», commente l’analyste. Le groupe est actuellement noté «BBB-» par Moody’s et par Fitch, les deux agences ayant assorti leur note d’une perspective stable.

De son côté, Daniel Djurberg, analyste chez Svenska Handelsbanken, n’exclut pas la piste d’une erreur humaine ayant provoqué cette violation, ce qui déboucherait alors sur «un simple avertissement». Nous ne pensons pas que les salariés d’Ericsson «cherchent à jouer à cache-cache avec la société en charge du contrôle de l’accord ou avec le DoJ», estime celui-ci.