Dexia subit une première condamnation pour défaut d’information

La justice a coupé la poire en deux. Le 26 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné Dexia Crédit Local et son successeur la Caffil pour «manquement à son obligation d’information et de mise en garde», une première dans le feuilleton des prêts toxiques aux collectivités. Mais il impose aussi au plaignant, la commune de Saint-Cast-Le Guildo, de payer la moitié des intérêts dus de 2012 à 2014 sur son emprunt Tofix, indexé sur la parité euro-franc suisse. Compte tenu de son manque de «prudence» à la signature du prêt, le petit port breton a seulement pâti d’une «perte de chance» de 50% de ne pas contracter un prêt à taux fixe, estime la cour.

«Même si la commune a pu être convaincue par la confiance qu’elle portait à son prêteur historique de contracter un prêt que ses compétences ne lui permettaient nullement de comprendre, la prudence aurait dû légitimement la conduire à s’abstenir de conclure un acte complexe et opaque», explique le jugement, consulté par L’Agefi. Le tribunal ne casse pas le contrat qui lie les deux parties jusqu’en 2035. Il condamne Saint-Cast à régler ses 1,5 million d’euros d’intérêts impayés, tandis que Dexia et la Caffil devront rembourser 826.000 euros à la commune, soit la moitié du surcoût d’intérêts dus de 2010 à 2014 en raison de la hausse du franc.

Si les collectivités françaises clament depuis des années avoir été trompées par Dexia, les jugements rendus jusqu'à présent ne reconnaissaient pas un défaut de conseil. En janvier, le TGI de Paris a seulement reconnu que la banque allemande Depfa n’avait pas «mis en garde» le syndicat intercommunal de Saint-Germain-en-Laye, et celui-ci, «clairement informé des risques», n’avait pas obtenu l’annulation de son contrat.

Quant à la soi-disant «victoire» du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia au TGI de Nanterre, elle portait seulement sur l’absence de mention du taux effectif global. Ce type de recours n’est plus possible depuis la loi de validation des prêts toxiques, mais Dexia et/ou la Caffil restaient fin mars sous le coup de 211 assignations. En parallèle, les négociations continuent entre les banques et les collectivités qui bénéficient d’un fonds de soutien public de 3 milliards d’euros. «Sur la base des opérations déjà conclues, l’encours sensible de la Caffil sera de 5,1 milliards d’euros au maximum à fin 2015, soit une baisse d’au moins 40% depuis la création de la Sfil [sa maison-mère, NDLR]», assure une source proche de la banque.