Crowdfunding : plus de 60 réponses à la consultation
Alors que la publication d’ordonnances portées par le gouvernement se fait toujours attendre, l’AMF a fait état de plus de soixante réponses à la consultation publique menée avec l’ACPR sur la réforme du financement participatif (crowdfunding). Les participants présentent des profils variés : plates-formes et associations professionnelles de crowdfunding, avocats, associations de consommateurs et associations professionnelles représentant les acteurs du financement «classique». En ce qui concerne le «crowdinvesting», c’est-à-dire la souscription de titres financiers selon un modèle participatif, le nouveau statut exclusif de conseiller en investissement participatif est bien accueilli. Celui-ci n’impose pas d’exigence de capital réglementaire à condition de ne pas dépasser 300.000 euros par projet. En revanche, le nouveau seuil d’exemption de prospectus pour les offres de titres, fixé à 300.000 euros, ne fait pas consensus.
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