Ce que prévoit le projet de loi de finances 2016
Les principales mesures annoncées le 30 septembre lors de la présentation du projet de loi de finances 2016 concernent l’engagement du chantier du prélèvement à la source pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 et la généralisation de la déclaration par internet.
Le nouvel effort destiné à la lutte contre la fraude fiscale ne concerne pour l’instant que les entreprises utilisant un logiciel de caisse et devant obligatoirement s’équiper d’un logiciel sécurisé d’ici 2 ans. S’agissant des ventes à distance vers la France, le seuil au-delà duquel la TVA est due par les vendeurs intracommunautaires à la France sera abaissé de 100.000 à 35.000 euros.
Il est aussi question de l’aménagement des aides fiscales en faveur des investissements en Outre-mer et du renforcement du crédit d’impôt cinéma.
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