Bruxelles sanctionne un cartel sur la tenue de marché des dérivés de taux

La palette des manipulations de marché reprochées aux banques ne cesse de s’étoffer. Hier, la Commission européenne a publié deux transactions qui mettent fin à des procédures pour entente. La première portait sur la désormais classique manipulation du taux de référence Libor en franc suisse dont JPMorgan et RBS se sont rendues coupables entre mars 2008 et juillet 2009.

La banque américaine a écopé dans ce cadre d’une amende de 61,6 millions d’euros, tandis que sa concurrente britannique a bénéficié d’une immunité pour avoir dénoncé sa camarade de jeu.

La seconde procédure a trait à une entente plus originale. Celle-ci a impliqué quatre banques entre mai et septembre 2007, soit au tout début de la dernière crise financière: JPMorgan et RBS, à nouveau, ainsi que Credit Suisse et UBS. «Contrairement aux cartels précédents que nous avons débusqués dans le secteur financier, celui-ci n’incluait pas de collusion concernant un taux de référence. Ici, les quatre banques se sont plutôt accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés», a indiqué hier Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence. L’entente a valu à UBS une amende de 12,6 millions d’euros, tandis que Credit Suisse et JPMorgan ont dû régler 10,5 et 9,2 millions. RBS, là non plus, ne devra pas mettre la main à la poche.

Les quatre banques s’étaient entendues sur les écarts de cotation de produits dérivés de taux libellés en franc suisse, c’est-à-dire la différence entre le cours proposé et le cours demandé par un teneur de marché. «L’enquête de la Commission a montré qu’entre mai et septembre 2007, RBS, UBS, JPMorgan et Credit Suisse ont décidé d'établir, pour tous les tiers, des écarts de cotation fixes plus larges sur certaines catégories de produits dérivés de taux d’intérêt de gré à gré à court terme libellés en francs suisses, tout en maintenant des écarts plus réduits pour leurs échanges mutuels», souligne Bruxelles.

De cette façon, les quatre teneurs de marché parvenaient à diminuer leurs coûts de transaction et à préserver la liquidité lorsqu’ils traitaient entre eux, tout en se rattrapant auprès des tiers. «Un autre objectif de l’entente était d’empêcher les autres acteurs du marché d’agir dans les mêmes conditions de concurrence que les quatre principaux acteurs sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses», souligne Bruxelles.