Bruxelles menace l’accord fiscal entre Londres et Berne
Les avocats de la Commission européenne ont conclu que l’accord bilatéral entre le Royaume-Uni et la Suisse, garantissant le secret bancaire helvétique tout en laissant espérer au Trésor britannique la collecte de 4 à 7 milliards de livres d’impôts impayés, ne respectait pas le droit européen, plus strict en termes d’évasion fiscale. Bruxelles pourrait poursuivre Londres devant la Cour européenne de Justice.
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