Bruxelles franchit un cap dans la réforme des fonds monétaires

La crise financière de 2008 avait révélé les lacunes des fonds monétaires à valeur constante (CNAV), en particulier dans les périodes de tension sur les marchés financiers où ils se sont révélés vulnérables à des rachats massifs et susceptibles d’amplifier les risques. Ces défauts avaient poussé la Commission européenne à engager une réforme de leur encadrement en 2013. Hier, le Conseil de l’Union européenne est finalement parvenu à un accord sur la proposition de Bruxelles, qui devrait être soutenue par les ministres des Finances de l’Union européenne lors de l’Ecofin de demain. Les discussions entre les trois entités pourront alors débuter en vue d’arriver à une proposition commune.

Les fonds monétaires européens totalisent près de 1.000 milliards d’euros, dont la moitié est investie dans des fonds à valeur constante. lls détiennent 22% des titres de dette publique européenne à court terme et 38% de la dette à court terme émise par les banques. «Renforcer la régulation et la supervision des fonds monétaires permet de s’assurer que les potentiels risques systémiques sont effectivement traités», a déclaré hier le Commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill, «cela permettra également de s’assurer que les fonds monétaires continueront à assumer leur rôle de soutien au financement de l’économie».

La régulation proposée par le Conseil s’approche de celle proposée par le Parlement en 2015, puisqu’elle introduit les fonds monétaires à faible volatilité (LVNAV), censés remplacer la majorité des fonds CNAV actuels dans les deux ans. Les LVNAV pourront afficher une valeur liquidative constante dans certaines conditions, notamment tant que la valeur de marché du portefeuille ne variera pas de plus de 20 points de base. Au-delà de ce seuil, les investisseurs récupéreront l’équivalent de la valeur de marché des instruments sous-jacents.

Seuls deux types de CNAV pourront continuer à exister, ceux investissant 99,5% de leurs actifs dans de la dette publique, ce qui correspond à l’approche américaine notamment, et ceux disposant d’une base d’investisseurs extérieurs à l’Union européenne. Le Conseil, à l’instar de la Commission et du Parlement, souhaite également renforcer les exigences en liquidité applicables aux fonds monétaires.