Bruxelles consulte sur la couverture des risques de contrepartie

Les services du commissaire au Marché intérieur Michel Barnier accélèrent leurs consultations en vue de la transposition des normes de Bâle 3. Après une première consultation sur les provisions contra-cycliques fin 2010, ils en ont lancé mercredi une seconde sur la couverture des risques de contrepartie. Bruxelles veut faire d’une pierre deux coups : répondre aux critiques sur la concentration des risques dans les chambres de compensation centrales, d’un côté, et créer une incitation pour recourir davantage à celles-ci en renforçant les exigences en capitaux pour les portefeuilles de dérivés OTC qui échappent à toute centralisation, de l’autre.

Le premier volet concerne l’exposition aux chambres de compensation, sujet pour lequel le Comité de Bâle a lancé le 20 décembre une consultation. Bruxelles propose de distinguer les chambres de compensation selon qu’elles respectent ou non la réglementation européenne en cours d’adoption (basée sur les standards Iosco) et qu’elles sont ou non capables d’assister la banque dans le calcul de son exposition. Si les deux conditions sont remplies, les exigences en capitaux seront plus réduites, la pondération de risque appliquée à l’exposition étant de 2%. La Commission recommande aussi que les membres des chambres assurent une ségrégation des comptes de leurs clients. «En cas d’insolvabilité d’un membre de la chambre, son client doit être en mesure de transférer ses comptes à un autre membre», précise le document. Les banques sont également appelées à donner leur avis sur le rythme de capitalisation des fonds de défaut (d’un membre) que les chambres doivent créer.

Le second volet de la consultation concerne le traitement des «ajustements d'évaluation des crédits» (CVA), autrement dit la prise en compte de la solvabilité des contreparties dans leurs contrats dérivés. Jusqu'à présent, les provisions constituées à cette fin pouvaient être incorporées dans le calcul des capitaux propres. Une approche «différente» de celle du comité du Bâle où la comptabilisation du risque réduit au contraire le capital disponible. L'étude d’impact lancée par le Comité de Bâle s’achèvera fin mars. Mais la Commission a jugé «important de considérer aussi les commentaires de tous les participants pertinents sur le traitement le plus approprié». Les parties intéressées ont jusqu’au 8 mars, sachant que le projet de transposition des règles de Bâle 3 est attendu à l'été.