Bruno Le Maire dévoile ses réformes du financement des entreprises

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat, ont lancé ce lundi 15 janvier la consultation publique sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), disponible en ligne sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Chaque citoyen pourra voter (« d’accord », « pas d’accord », « mitigé »), commenter les propositions du gouvernement (dépôt d’arguments pour ou d’arguments contre) et faire ses propres contributions, d’ici au 5 février.

Parmi ces propositions, qui font suite aux rapports élaborés cet automne par six binômes de parlementaire/chef d’entreprise, un gros volet concerne le financement des entreprises. Bercy propose ainsi de «simplifier l’accès des PME aux marchés boursiers», en allégeant «les obligations réglementaires liées au statut d’entreprise cotée pour les PME», selon un résumé de la consultation.

S’agissant de l'épargne, la loi Pacte visera à «orienter davantage l’assurance-vie vers les placements longs et productifs, par exemple avec une modulation de la garantie des nouveaux contrats d’assurance-vie en fonds euros selon la durée de détention (avec garantie minorée en cas de détention sur une durée limitée, et garantie bonifiée en cas de détention longue, autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans)». L’idée de faire converger l'épargne retraite autour de caractéristiques communes a aussi été retenue.

Bercy propose aussi de moderniser et simplifier le droit des sûretés. Les actionnaires minoritaires verraient, eux, leurs pouvoirs renforcés, notamment pour «le contrôle des conventions réglementées et de certaines décisions stratégiques de l’entreprise», et pour la convocation d’assemblée et le dépôt de résolutions.