Bercy entérine la création d’un statut de conseiller en financement participatif

L’union fait la force. Encore faut-il disposer des moyens adéquats pour souder une solide équipe. Le ministre des Finances Pierre Moscovici a à ce titre répondu hier aux attentes des acteurs du financement participatif en présentant en Conseil des ministres un projet de loi destinée à la «simplification et à la sécurisation de la vie des entreprises» comprenant un volet sur ce secteur.

Dans le cadre d’une «thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire», le ministre entend libérer le potentiel de développement d’un mode de financement désintermédié sous forme de don, de prêt ou d’investissement en capital. Bercy avance que le projet de loi «devrait être voté d’ici la fin de l’année et les ordonnances de mises en œuvre prises début 2014».

«Grâce à la modernisation de son ancienne réglementation bancaire», la France sera ainsi, à en croire Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, «à la pointe de (la) révolution» du crowdfunding, ce «financement direct de jeunes entreprises par chaque citoyen grâce à internet». Il s’agit de «sécuriser» le secteur, à savoir soutenir le développement de projets tout en garantissant la protection de l’investisseur.

Cette mise en adéquation passe aujourd’hui par la création d’un statut de «conseiller en investissement propre au financement participatif», permettant d’offrir un service de conseil en investissement financier «sans pour autant être soumis aux exigences de la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement». Le texte entérine également tant l’adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers, afin d’«alléger les contraintes pesant sur la rédaction du prospectus», que l’extension du «champ des dérogations existantes au monopole bancaire pour autoriser le prêt par des personnes physiques». Cela «sous des conditions strictes, en particulier en matière de montant».

Dans une récente étude, le cabinet Xerfi attendait un tel «coup de pouce» au bénéfice d’un secteur confronté à une réglementation «disproportionnée» au regard du «faible montant des enjeux». Xerfi mise sur une croissance «exponentielle» du crowdfunding en France, de 40 millions d’euros de financement en 2012 (contre 50 milliards pour le crédit à la consommation bancaire) à 80 millions cette année et entre 150 et 200 millions d’ici à 2015.