Banquiers et assureurs paieraient près de la moitié de l’impôt exceptionnel 2017

Les directeurs financiers des groupes bancaires et d’assurance n’ont pas encore affiné leurs calculs – «il est trop tôt», a déclaré ce vendredi le DG de la Société Générale, Frederic Oudéa – mais ils savent que leurs entreprises seront parmi les plus gros contributeurs à la surtaxe d’IS annoncée par le gouvernement. Sur le principe, le calcul est simple: toute entreprise réalisant en France plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires paiera un supplément d’impôt sur les bénéfices de 30% au titre de 2017, avant le 20 décembre. Autrement dit, leur taux d’impôt passera de 33,33% à 43,33%. Entre 1 milliard et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, le taux d’IS passera de 33,33% à 38,33%.

Les banques à réseaux seront fortement mises à contribution. En 2016, le Crédit Agricole s’est acquitté en France de 1,04 milliard d’euros, au titre des impôts courants (hormis les différés). BNP Paribas a versé 667 millions, la Société Générale 445 millions et La Banque Postale 300 millions. BPCE affiche 1,33 milliard, mais ne différencie pas impôts de l’année courante et ceux qui sont différés. Au total, ces banques ont versé au fisc français plus de 3 milliards d’euros. Sur cette base, elles paieront grosso modo 1 milliard d’impôt en plus.

Selon l’ACPR, les banques exerçant en France ont payé, en 2016, 5 milliards d’euros d’impôt sur les bénéfices. Certes, toutes ne réalisent pas plus de 3 milliards de chiffre d’affaires. Mais on peut estimer que la surtaxe acquittée par les banques approchera donc 1,5 milliard.

Les assureurs sont aussi concernés. Pour 2016, Axa a payé 543 millions d’impôt en France, CNP plus de 450 millions. Covéa s’est acquitté globalement de 480 millions d’IS, dont la majeure partie en France. Avec Allianz France et Generali France, ce sont plus de 2 milliards d’euros d’impôt qu’ont versés ces grands assureurs, qui sont tous concernés par la surtaxe de 30%. Autrement dit, sur la base des impôts 2016, ils seraient amenés à payer 600 millions d’euros en plus. Compte tenu des autres assureurs, le milliard d’impôt supplémentaire serait approché pour le secteur de l’assurance.

Au total, banquiers et assureurs pourraient donc payer près de 2,5 milliards, soit la moitié de la contribution exceptionnelle que votera l’Assemblée nationale ce lundi. Les mutualistes sont particulièrement pénalisés, puisqu’ils ne recevront rien au titre du remboursement de la taxe sur les dividendes. Pour les autres, ces remboursements viendront adoucir la facture.