Un «relevé de conclusions» fera office de pacte de responsabilité dans la banque

Il n’y aura pas d’accord de branche en bonne et due forme relatif au pacte de responsabilité dans la banque. Mais la profession pourra faire valoir un «relevé de conclusions» en guise de texte consignant les engagements pris sur l’emploi en contrepartie du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Les syndicats de branche doivent en effet se réunir ce lundi en commission mixte paritaire avec au menu le «relevé de décisions» que leur a fait parvenir vendredi l’AFB (Association française des banques), faute de consensus sur le dernier projet d’accord qui avait reçu l’aval de la seule CFDT et n’a donc pu être validé.

«Ce nouveau texte est quasi identique au projet d’accord initial qui n’avait pas reçu l’approbation d’organisations syndicales représentant au moins 30% des voix dans la branche», déplore Régis Dos Santos, président national du SNB/CFE-CGC. Cette fédération ne signera pas le relevé de conclusions. La CGT et FO, ainsi que la CFTC qui s’est réunie jeudi, ne le signeront pas non plus, jugeant notamment insuffisant le recrutement «d’au moins 40.000 salariés sur la période 2015-2017(CDI, CDD, contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation)» qui ne fait qu’acter la baisse récente de 1,5% par an des effectifs chaque année.

La CFDT, très active dans la signature d’accords d’autres branches, a indiqué dans un communiqué vendredi qu’elle signera le texte. «Nous étions signataires du projet d’accord et nous sommes donc signataires du relevé de conclusions. Il est proche du texte signé dans les assurances début décembre, et il formalise les engagements patronaux. Il devrait aussi permettre aux banques mutualistes d’entamer des négociations», estime Luc Mathieu, secrétaire général CFDT Banques et assurances. L’organisation considère que le texte comporte des mesures notables en matière d’insertion professionnelle et de formation à l’impact du numérique.

Un relevé de conclusions ne nécessite pas de minimum de représentativité, et le texte signé par la seule CFDT et les banques AFB pourrait sauver la mise du secteur auprès du ministère du Travail. Sur la douzaine de textes déjà signés, celui de la branche propreté est lui aussi un simple relevé de conclusions. Ce qui ne l’empêche pas d’être mentionné par Bercy alors que l’exécutif pousse à la signature du plus grand nombre possible des 50 branches, conformément aux vœux exprimés par le président de la République mi-janvier.