UBS paie 25M$ pour mettre fin à une procédure de la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis a annoncé mercredi soir qu’UBS Financial Services Inc. a accepté de payer environ 25 millions de dollars pour régler des accusations de fraude liées à une stratégie d’investissement complexe appelée YES, ou Yield Enhancement Strategy, une stratégie de trading sur options. Selon l’ordonnance de la SEC, UBS a commercialisé et vendu YES à environ 600 investisseurs par le biais de sa plateforme de conseillers financiers nationaux de février 2016 à février 2017. L’ordonnance constate que, pendant cette période, UBS n’a pas fourni à ses conseillers financiers une formation et une surveillance adéquates de la stratégie, et bien qu’UBS ait reconnu et documenté la possibilité d’un risque important dans les investissements YES, elle n’a pas partagé ces données avec les conseillers ou les clients. En conséquence, selon l’ordonnance, certains des conseillers d’UBS n’ont pas compris les risques et n’ont pas été en mesure de croire raisonnablement que les conseils qu’ils ont fournis étaient dans le meilleur intérêt de leurs clients. Lorsque les investisseurs ont subi des pertes, nombre d’entre eux, ainsi que leurs conseillers financiers, ont exprimé leur surprise et ont fermé leurs comptes YES, indique la SEC. «Les sociétés de conseil sont tenues de mettre en œuvre des politiques et des procédures appropriées pour s’assurer que toutes les parties impliquées dans la vente de produits et de stratégies financières complexes ont une compréhension claire des risques que ces produits présentent», a déclaré Osman Nawaz, chef de l’unité «Instruments financiers complexes» de la Division of Enforcement. «En tant que fiduciaires, les conseillers doivent également faire des recommandations appropriées à leurs clients. Les produits complexes peuvent présenter des risques uniques, et la SEC restera vigilante et continuera à prendre des mesures pour protéger ceux qui investissent dans ces produits contre les comportements répréhensibles.» UBS a consenti à l’entrée de l’ordonnance de la SEC constatant qu’elle a violé les sections 206(2) et 206(4) de l’Investment Advisers Act de 1940 et la règle 206(4)-7. Sans admettre ou nier les conclusions de la SEC, UBS a accepté une ordonnance de cessation et d’abstention, un blâme et le paiement d’une restitution de 5,8 millions de dollars et d’un intérêt préjudiciel de 1,4 million de dollars, qui est considéré comme satisfait par les paiements effectués aux investisseurs dans les procédures d’arbitrage connexes. UBS a également accepté de payer une amende civile de 17,4 millions de dollars, qu’elle s’engage à distribuer aux investisseurs lésés conformément aux dispositions relatives aux fonds équitables de la loi Sarbanes-Oxley de 2002.