UBS France s’attend à une mise en examen pour aide à la fraude fiscale

L’étau se resserre autour d’UBS France. L’établissement devrait être mis en examen cette semaine, dans le cadre de l’enquête ouverte il y a deux ans pour blanchiment de fraude fiscale, a révélé Le Monde vendredi. «A un moment donné de la procédure, il est normal que le débat devienne contradictoire, déclare à L’Agefi Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d’UBS France. En France, toute personne mise en cause devant le juge d’instruction a accès au dossier». Et peut donc affiner sa défense.

Entendu la semaine dernière par les juges en charge de l’instruction, le dirigeant ne se prononce sur leur décision finale, à l’issue de sa seconde audition cette semaine. UBS France devrait alors, selon toute logique, être mise en examen en tant que personne morale pour avoir aidé ses clients à ouvrir des comptes en Suisse non déclarés, dans les années 2000. L’événement ne serait pas anodin : depuis l’affaire Cahuzac, le gouvernement fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité.

«Nous coopérons pleinement avec la justice. Ma conviction est qu’il n’y a à ce jour rien qui puisse constituer un problème, assure néanmoins Jean-Frédéric de Leusse, qui a pris la direction de l’établissement il y a un an. Si, à un moment donné, un manquement de la banque était prouvé, UBS France en tirerait les conséquences.» Aux Etats-Unis, le groupe avait fini par transiger avec la justice après l’énorme scandale d’aide à la fraude fiscale qui l’avait ébranlé en 2008-2009.

Les investigations françaises, lancées en 2011 après les dénonciations d’anciens salariés, ont débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2012. L’enquête a mené à des perquisitions dans des antennes de la banque en province et à la mise en examen de trois cadres ou ex-cadres, dont Patrick de Fayet, ancien directeur général de la banque. Deux autres responsables ont été entendus la semaine dernière. La justice a aussi transmis au fisc français la liste de quelque 350 contribuables démarchés par UBS. L’administration devra vérifier s’ils détiennent un compte en Suisse non déclaré.

UBS France vient de supprimer un quart de son effectif en banque d’investissement, mais affiche sa confiance dans la banque privée « Les actifs sous gestion ont progressé de 8% en un an pour atteindre 8,9 milliards d’euros à fin mars 2013», déclarait le mois dernier Jean-Frédéric de Leusse. L’activité aurait renoué avec la collecte… et les profits.