UBS fait appel de son amende record de 3,7 milliards d’euros

La décision de la justice française dans l’affaire UBS fera date. Christine Mée, la présidente de la 32ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, a rendu mercredi un jugement condamnant la première banque suisse à une très lourde amende de 3,7 milliards d’euros, au titre de démarchage bancaire illicite et de blanchiment de fraude fiscale de 2004 à 2012. UBS était accusée d’avoir aidé plusieurs milliers de contribuables français à soustraire une partie de leurs avoirs à l’administration fiscale entre 2004 et 2012. La filiale française d’UBS a, pour sa part, écopé d’une amende de 15 millions d’euros, pour complicité des délits en question.

Le TGI de Paris a suivi le ministère public, qui avait requis le 8 novembre dernier une amende de 3,7 milliards d’euros contre UBS, au terme d’un procès débuté un mois plus tôt. Christine Mée a souligné des « fautes d’une extrême gravité », commis par la banque en se servant de sa « notoriété mondiale » et de son « savoir-faire éprouvé. »

La réaction d’UBS ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, le groupe a annoncé sa décision « d’interjeter appel » contre le jugement du tribunal, qu’il « conteste vigoureusement. » « Cette condamnation n’est étayée par aucune preuve concrète », affirme la banque. Celle-ci estime donc que « l’accusation de blanchiment de fraude fiscale est sans fondement dès lors que le délit préalable de fraude fiscale commise par les contribuables français n’a pas été prouvé. » UBS s’insurge également contre l’absence de « méthodologie crédible pour justifier le calcul de l’amende et des dommages et intérêts. »

L’action UBS chutait de près de 3% peu avant la clôture de la Bourse de Zürich.