Standard Chartered reste sous la surveillance des autorités américaines

Une épée de Damoclès continue de menacer Standard Chartered Bank (SCB). Le groupe bancaire a prolongé pour trois années supplémentaires, jusqu’au 10 décembre 2017, un accord de poursuites différées (Deferred Prosecution Agreement - DPA) conclu avec le gouvernement américain (DoJ, bureau du procureur du district de Columbia) en 2012. StanChart avait alors reconnu sa responsabilité et celle de ses employés dans le traitement de transactions avec des pays sous sanctions (dont l’Iran, le Soudan, la Libye et la Birmanie) entre 2001 et 2007.

Cet accord était assorti d’une pénalité de 277 millions de dollars ainsi que de plusieurs mesures correctrices, comprenant la création d’un comité d’administrateurs chargé de veiller au respect d’un programme de conformité en matière de criminalité financière et des mesures additionnelles pour bloquer toute instruction de paiement en provenance d’un pays sanctionné. Ces efforts sont jugés insuffisants par le gouvernement américain.

Washington justifie également cette extension du DPA pour 36 mois par des investigations en cours. «Le gouvernement a appris à l’occasion d’une autre enquête que SCB pourrait avoir traité illégalement des transactions en dollar pour des clients particuliers et professionnels ayant des connexions possibles avec des pays sous sanctions américaines après 2007», explique l’amendement au DPA enregistré auprès d’un tribunal de Washington. Dans ce cadre, les autorités analysent plus de 3,7 millions de pages de documents et plusieurs centaines de conversations téléphoniques.

«Le gouvernement a besoin de plus de temps pour déterminer si ces violations se sont effectivement produites, et le cas échéant, si elles ont été commises volontairement et fixer les conséquences éventuelles», précise le texte. Des poursuites pour conspiration en vue de violer l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) restent d’actualité. StanChart, qui doit engager un auditeur indépendant, a témoigné dans un communiqué de son «entière coopération» avec les autorités. La banque, dont la valeur du titre a fondu de près de 30% depuis le début de l’année, devrait accuser pour la deuxième année consécutive une baisse de ses bénéfices. De quoi accroître la pression sur son directeur général Peter Sands, arrivé à la tête du groupe il y a huit ans.