Services financiers : Paris veut renforcer la procédure d'équivalence européenne

Depuis un an, un nouveau sujet a émergé à Bruxelles : les équivalences, c’est-à-dire les autorisations accordées aux services financiers des pays tiers pour accéder au marché européen. C’est le Brexit, bien sûr, qui a mis cette question en avant: l’Union européenne a exclu un «special deal» sur la finance, prévenant les banques de la City qu’elles devront, soit suivre ces procédures, soit déménager dans l’UE.

L’annonce n’enthousiasme pas la City : ces équivalences, placées de façon éparses dans les textes de régulation financière, sont décidées de façon unilatérale par la partie européenne. Cette dernière bénéficie d’une large marge de manœuvre sur les critères utilisés, les conditions imposées au pays tiers, la possibilité de suspension, et la durée de l'équivalence. La Suisse l’a récemment appris à ses dépens, quand Bruxelles a accordé une équivalence limitée à un an pour sa place boursière.

Et surtout, la partie européenne a récemment décidé de renforcer encore ces procédures,qui deviendront plus exigeantes pour les grandes économies ayant des liens forts avec l’UE – une allusion limpide à la Grande Bretagne.

Cela n’est toutefois pas suffisant pour la France, qui veut profiter du Brexit pour récupérer une part substantielle des activités de la City. Dans un document récemment transmis aux 27 autres Etats du bloc, et obtenu par L’Agefi, Paris explique que l'«accès sans précédent offert aux firmes d’investissements» par MIF 2 «n’assure pas une protection suffisante des investisseurs et des marchés européens, et ne donne pas un traitement plus favorable aux firmes européennes comparées aux non-européennes».

Le document sera discuté ce jeudi dans le cadre des travaux en cours sur le projet de cadre spécifique aux sociétés d’investissement, qui comporte également des éléments sur l'équivalence. Paris propose un recalibrage du système pour ces firmes. Cela obligerait la partie européenne à prendre en compte plus d'éléments relatifs à la firme demandant l'équivalence (fonds propres, contrôles internes), et forcerait cette dernière à observer plus de règles européennes (par exemple les règles de MIF sur la protection des investisseurs et la conduct of business).

Autre élément intéressant, le document plaide pour une plus forte intégration de l’Esma dans la procédure – l’Autorité européenne des marchés financiers, opportunément située à... Paris.