Ping An perd un arbitrage contre l’Etat belge

L’Etat belge triomphe face à Ping An. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un tribunal arbitral qui dépend de la Banque mondiale, a débouté le 30 avril l’assureur chinois qui contestait la conformité des mesures prises par le gouvernement belge lors du sauvetage de Fortis.

Au plus fort de la crise financière de 2008, Ping An était un actionnaire de référence du groupe financier belge moyennant un investissement global de 2 milliards d’euros. La nationalisation et le démantèlement de Fortis l’ont contraint à subir de lourdes pertes. Ping An a dénoncé une violation des principes de base de la gouvernance d’entreprise. Détenteur de 5% du capital, il s’est ensuite publiquement opposé en 2009 à la vente par l’Etat belge à BNP Paribas de la majorité des activités bancaires de Fortis en Belgique.

L’assureur chinois, qui avait saisi le CIRDI en septembre 2012, réclamait une indemnisation estimée entre 700 millions et 1 milliard d’euros. Ping An appuyait sa demande en droit sur le nouveau traité belgo-chinois de protection des investissements, entré en vigueur en 2009 en remplacement d’un ancien traité de 1986. Destiné initialement à protéger les investissements belges en Chine contre une éventuelle nationalisation par Pékin, ce traité a été renversé à son profit par l’Etat chinois.

Le tribunal arbitral, présidé par Lord Collins of Mapesbury, a considéré qu’il n'était «pas compétent pour juger d’un différend né avant l’entrée en vigueur du nouveau traité, portant sur la violation alléguée de l’ancien traité de 1986, et que Ping An avait notifié à la Belgique avant l’entrée en vigueur du nouveau traité», selon un communiqué de Foley Hoag, le cabinet d’avocats représentant la Belgique devant le tribunal arbitral aux côtés de Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick.

Cette procédure constitue le premier arbitrage d’investissement intenté contre la Belgique et le premier arbitrage engagé auprès du CIRDI par un ressortissant de Chine continentale. Sa conclusion intervient au moment où le débat fait rage autour de certains accords bilatéraux d’investissement sur le Vieux Continent, en particulier l’accord commercial transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP).