Paris boucle la réforme des prêts des assureurs

La dernière brique de la réforme initiée cet été pour permettre aux assureurs de financer les entreprises est en passe d’être scellée. Un règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) garantit que les assureurs n’auront pas, dans la plupart des cas, à passer des provisions pour leurs investissements dans des prêts. Ce texte parachève l’évolution du cadre d’investissement du secteur, voulue par Bercy, à l’heure où la désintermédiation bancaire pousse les entreprises à trouver d’autres financements. Ces travaux auront constitué l’un des grands chantiers 2013 de l’industrie financière en France.

Les assureurs peuvent désormais investir dans le non-coté à hauteur de 5% de leurs engagements réglementés. Ce qui représenterait un plafond de 90 milliards d’euros sur un encours global de 1.800 milliards d’euros. Cette réforme a été largement saluée par les compagnies qui, jusqu'à présent, ne pouvaient acquérir ou accorder directement des prêts qu’à des entreprises cotées et n’avaient pas vraiment d’incitation à investir dans des fonds de prêts. Un arrêté est venu récemment détailler les conditions exigeantes dans lesquelles les compagnies d’assurances pouvaient investir en direct et via des fonds. Restait à lever certaines incertitudes comptables. C’est ce que fait un règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) en cours d’homologation daté du 13 décembre.

«C’est en ligne avec ce qu’on attendait. L’avantage c’est que c’est stabilisé», explique Arthur Chabrol, directeur associé chez EY. Le décret modifiant le code des assurances avait classé tous les nouveaux financements admissibles pour les assureurs dans une catégorie comptable prévoyant un provisionnement en cas de moins-value latente. Les assureurs qui, pour leur écrasante majorité, investissent dans des prêts avec l’idée de les garder jusqu’à leur terme craignaient de devoir passer des provisions. Le règlement précise que ce sera le cas seulement si un événement de crédit se profile. Les assureurs devront en revanche passer des provisions en cas de moins-value latente durable pour les prêts qu’ils souhaitent céder.

Le règlement de l’ANC précise aussi que «si jamais un organisme d’assurance achète au-dessus ou en dessous du pair, il peut amortir la surcote et la décote», détaille Arthur Chabrol. «Là aussi c’est une clarification qui permet de donner plus de confort aux assureurs.»

Le règlement est par ailleurs écrit de telle manière que «si le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité sont modifiés dans les prochains mois pour rendre possible l’inclusion des prêts et fonds de prêts dans les actifs éligibles, ce qui n’a aucun caractère certain, le cadre comptable de l’ANC sera immédiatement applicable», souligne Thibault de Saint Priest, associé gérant du groupe Acofi qui gère des fonds de prêts à l’économie.

La réforme du cadre d’investissement des assureurs s’est déjà traduite cet été par le lancement de deux fonds de prêts à l'économie, Novo 1 et 2. Gérés respectivement par BNP Paribas IP et Tikehau, ces deux véhicules ont levé au total plus d’un milliard d’euros auprès d’une vingtaine d’assureurs, avec le soutien de la Caisse des dépôts.

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