Oséo décroche une rallonge pour le renforcement du haut bilan des entreprises

Avec 766 millions d’euros accordés en 2010 à 776 entreprises, le contrat de développement participatif (CDP) connaît un franc succès. Inauguré en octobre 2009 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (2,5 milliards d’euros au total), il permet aux PME et aux ETI de muscler leur haut de bilan (jusqu'à 3 millions d’euros) sans ouvrir leur capital. D’une durée de sept ans, ce prêt est sans garantie, à taux fixe ou variable, et avec un différé d’amortissement du capital de deux ans. Une enveloppe d’un milliard d’euros avait été attribuée au lancement du dispositif, avec un horizon de financement courant jusqu'à la fin 2011. La popularité de cet outil conduit aujourd’hui l’Etat à le doter de nouvelles ressources.

«Nous maintiendrons le contrat de développement participatif», a assuré hier le président de la République, Nicolas Sarkozy, devant 2.000 entrepreneurs réunis au sein du réseau Oséo Excellence. Cet instrument «répond au besoin des entreprises en quasi fonds propres sans changer la force d’une équipe, d’un projet, d’un leader», a ajouté le chef de l’Etat. Dans ce cadre, un milliard d’euros supplémentaires sont affectés au CDP, qui dispose donc désormais d’une cagnotte d’environ 1,2 milliard d’euros.

Cet accent mis sur le soutien de la structure financière des sociétés innovantes survient à un moment où des PME s’inquiètent de l'évolution du fonctionnement d’Oséo. Une enquête réalisée par le Comité Richelieu auprès de 389 PME adhérentes met ainsi en lumière la crainte «de voir les budgets des subventions et avances remboursables dédiés au financement de l’innovation mono-entreprise glisser vers des prêts à taux 0 pour des projets structurants (projets collaboratifs et projets filières) moins risqués et moins innovants». Ainsi, les budgets confiés à Oséo montrent que les subventions et avances remboursables passeront de 429 millions d’euros en 2010 à 360 millions cette année.

Dans le même temps, les fonds alloués aux projets collaboratifs et structurants passeront de 221 millions à 390 millions d’euros. Alors que l’entreprise publique s’est transformée en société anonyme, le sondage réalisé par le Comité Richelieu évoque également les craintes d’un risque de «bancarisation» d’Oséo et de la possible disparition de son «empreinte» innovation.