Natixis est condamné à 7,5 millions d’euros d’amende pour sa communication sur les subprime
Franck Joselin
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la banque d’investissement Natixis à une amende de 7,5 millions d’euros, l'établissement ayant été reconnu coupable d’avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière liée à son exposition aux subprimes dans un communiqué de 2007. En février 2017, Natixis avait été mise en examen pour motif de «diffusion d’information fausse ou trompeuse sur les perspectives d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé». En cause, les informations présentes dans un communiqué diffusé par la banque en novembre 2007 et portant sur ses comptes au 30 septembre 2007, dans lequel les pertes liées aux subprime auraient été minorées.
Le montant de cette amende, le maximum prévu par la loi, correspond aux réquisitions du parquet. L’avocat de la banque, qui estime n’avoir commis aucune infraction, avait plaidé la relaxe.
Les juges ont également ordonné l’indemnisation des dommages causés aux investisseurs particuliers. Selon Eric Dezeuze, avocat de la banque, cette indemnisation pourrait atteindre environ 1 million d’euros.
La banque va faire appel de sa condamnation, a ajouté Eric Dezeuze. « Natixis fait appel parce que ce jugement n’a pris en compte aucun des arguments développés par Natixis qui considère n’avoir commis aucun délit», a-t-il expliqué à Reuters.
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