L’union bancaire européenne s’inspire de la supervision américaine

Ironie de l’histoire: cinq ans après le début de la crise financière aux Etats-Unis, le modèle américain triomphe en Europe. Chez les banques, la course à la désintermédiation est devenue la norme. Le projet d’union bancaire européenne que les observateurs espèrent voir lancer lors du sommet des 28 et 29 juin s’inspire quant à lui de la supervision à l’américaine.

L’objectif est de casser le lien entre les coûts de financement des Etats et des banques, qui perturbe la transmission de la politique monétaire de la BCE en Europe du Sud. Dans ce schéma, la Banque centrale européenne prendrait la tête d’une supervision fédérale, à l’image de la Réserve fédérale américaine. Exit donc l’Autorité bancaire européenne et le Conseil européen du risque systémique. Malgré l’opposition sur de nombreux points entre Paris et Berlin, et les préventions du superviseur allemand, la BaFin, la chancelière Angela Merkel s’est montrée favorable au renforcement du rôle de la BCE.

En revanche, la supervision quotidienne serait laissée aux banques centrales nationales. «Elles ont déjà la charge dans la plupart des pays européens, ce qui permettrait de commencer à mettre en œuvre l’union bancaire dès l’an prochain», estime une source officielle. Cette supervision décentralisée pourrait être spécialisée d’un pays à l’autre selon la complexité des systèmes bancaires locaux. Comme le font les Fed régionales aux Etats-Unis, où la Fed de New York surveille les géants de Wall Street.

Le système devra s’appuyer sur un fonds européen de garantie des dépôts, sur le modèle de la FDIC américaine, ou sur une mutualisation des fonds nationaux. Reste à en fixer les détails. Le fonds européen devrait être abondé par les cotisations des banques, modulées suivant la nature des risques que prend chaque établissement. Sa capacité à intervenir ex ante et pas seulement ex post, pour forcer une restructuration avant qu’une crise n’éclate, est jugée primordiale. Elle éviterait une gestion «à l’espagnole», qui a laissé pourrir le problème des cajas pourtant identifié dès 2007-2008.

Mais qui paierait en cas de gros sinistre ? En 2008, la FDIC n’avait pas les moyens de sauver AIG ou Bear Stearns. Une piste consisterait à ce que le Mécanisme européen de stabilité prête de l’argent au fonds de garantie. Ce dernier pourrait aussi emprunter à un instant donné, puis rembourser grâce aux cotisations futures de ses membres.