L’UFC-Que Choisir s’attaque aux dérapages de l’assurance emprunteur
L’association lance une action de groupe contre LCL qu’elle accuse de ne pas respecter les règles de changement de contrat. Des actions contre d’autres banques pourraient suivre.
Gaétan Pierret
L’UFC-Que Choisir a annoncé ce jeudi 12 novembre avoir déposé une action collective contre LCLdevant le Tribunal judiciaire de Lyon. L’association reproche à la banque de ne pas respecter le délai légal de dix jours pour répondre à la demande de ses clients de changement d’assurance emprunteur. «Plusieurs consommateurs ont dénoncé le silence opposé par LCL pendant plusieurs mois, en toute illégalité, écrit-elle dans un communiqué. Avec ce mutisme, LCL court-circuite la procédure de substitution, poussant les emprunteurs à devoir attendre une année de plus pour changer d’assurance, puisque l’emprunteur doit demander le changement dans un certain délai, sous peine de devoir attendre une année supplémentaire pour obtenir la substitution tant désirée.»
Pire : dans certains cas la banque continuerait à prélever des primes alors que le nouveau contrat est déjà en place. Les prélèvements ne s’arrêteraient qu’après réclamation des clients qui ne seraient pourtant jamais remboursés.
Plusieurs milliers de consommateurs
La procédure judiciaire se base sur la centaine de témoignages remontés aux oreilles de l’UFC. Mais selon l’association plusieurs milliers de consommateurs seraient concernés, pour un préjudice total d’un million d’euros. Seule une dizaine de dossiers est présentée dans le cadre de cette class action, un chiffre qui peut sembler faible compte tenu de l’ampleur supposée de l’affaire mais qui s’explique par la nature de la procédure. «Pour monter une class action, il faut pouvoir démontrer une régularité de la pratique dans les dossiers soumis au juge. Multiplier les cas revient à donner davantage de possibilités à la banque de réfuter les arguments avancés», explique Gaëtan Dupin, juriste bancassurance de L’UFC-Que Choisir. Autre spécificité : seul le remboursement des sommes indûment perçues est demandé, la loi n’autorisant pas de dommages et intérêts dans le cadre d’une class action.
Avec cette procédure, l’association entend participer à l’assainissement du marché. «Les banques doivent comprendre qu’elles ne peuvent plus continuer ces pratiques pernicieuses qui empoisonnent la vie des Français», clame Gäetan Dupin. Il précise que LCL n’est pas le seul concerné et que l’UFC n’exclut pas de lancer des procédures contre d’autres établissements, dès lors que les critères seraient réunis. «Nous avons reçu des témoignages de consommateurs accusant d’autres banques mais celles-ci étaient plus fines dans leurs pratiques alors que celles de LCL étaient beaucoup plus standardisées et généralisées», justifie le juriste.
Une action qui tombe à pic
Cette action de groupe intervient alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu mardi 10 novembre au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance son bilan du marché de l’assurance emprunteur. Dans son rapport, le CCSF pointe justement le non-respect de ce délai par certains établissements mais souligne aussi les effets bénéfiques de l’ouverture du marché à la concurrence depuis 2010. Le CCSF relève ainsi que la part des contrats alternatifs (internes distribués par les banques ou externes par l’intermédiaire de délégations d’assurance) est en progression constante. Elle s’élève à 25% des contrats et même à 40% pour les souscripteurs de 30 à 45 ans.
Contactée, LCL n’a pas souhaité répondre aux questions. L’UFC-Que Choisir affirme de son côté avoir contacté la banque avant le lancement de la class action par le biais d’une mise en demeure à laquelle LCL a apporté une réponse visiblement insatisfaisante. C’est désormais à la justice de trancher, au mieux d’ici quelques mois.
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Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse
