Londres adopte mais assouplit les recommandations du rapport Vickers

Le Royaume-Uni a donné hier le coup d’envoi de la réforme de son secteur bancaire. Dans un Livre blanc de 86 pages, le gouvernement de David Cameron a dessiné les futurs contours du secteur en reprenant la majorité des recommandations du rapport Vickers rendu par la commission bancaire indépendante (ICB) britannique en septembre dernier. La sanctuarisation des activités de détails et d’investissement, qui seront dotées chacune d’un conseil d’administration et d’un comité des risques propre, constituera ainsi le pilier de la nouvelle architecture bancaire.

La partie filialisée devra ainsi contenir les dépôts des clients individuels et des PME au Royaume-Uni tandis que les activités de gros et de banque d’investissement tomberont dans la division non filialisée. Dans une concession aux banques, très critiquée par l’opposition travailliste, le gouvernement a néanmoins accepté que les parties filialisées puissent être autorisées à couvrir des devises ou encore de simples dérivés sur taux d’intérêt pour les PME, en vue de protéger la banque commerciale. Une disposition qui importera donc du risque de marché dans la banque de détail, si une grosse contrepartie sur ces produits dérivés (comme Lehman en son temps) faisait défaut.

Afin de ne pas entraver la compétitivité des banques britanniques, le Livre blanc a finalement retenu un ratio de levier équivalent à 3% des actifs bruts et conforme aux exigences de Bâle 3 alors que le rapport Vickers recommandait un taux de 4,06%. Les banques se verront aussi dans l’obligation de détenir une capacité d’absorption des pertes équivalente à 17% de leurs actifs à risques. Toutefois, leurs activités étrangères en seront exemptées s’il est avéré qu’elles ne posent aucun problème pour le contribuable britannique.

Cette réforme, qui pourrait coûter jusqu’à 7 milliards de livres par an, va également dans le sens d’un surcroît de concurrence. Le gouvernement va lancer une consultation sur la réforme des systèmes de paiement, dont le coût est jugé prohibitif par les nouveaux entrants sur ce marché.

Enfin, la protection du contribuable est aussi au centre de la réforme: ils seront ainsi au premier rang des créanciers en cas de faillite, en vertu du droit de préférence accordé aux déposants. Si un projet de loi est attendu pour cet automne, la nouvelle loi sur la réforme bancaire britannique devrait intervenir avant la fin de la législature actuelle en 2015.