L’impôt sur l’EBE passe mal auprès du secteur financier

Alors que les banques devront s’accommoder d’une contribution au fonds de soutien aux collectivités locales, les conséquences potentielles pour le secteur financier de l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) – annoncé la semaine dernière – mobilisent également le Landerneau de la banque et de l’assurance.

Décidé dans le cadre du budget 2014, qui sera présenté au conseil des ministres le 25 septembre, cet impôt prévoit de taxer à 1,15% l’EBE des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros. «A priori, la notion d’EBE n’a pas d’utilité en assurance. Ce solde intermédiaire de gestion représente le résultat de l’exploitation d’une entreprise hors coûts de financement et produits financiers. Or, ces deux éléments font partie de l’exploitation de l’assureur. Par analogie avec l’industrie, il serait nécessaire pour calculer l’EBE de repartir de la valeur ajoutée, notion qui a également des limites dans l’assurance», explique à L’Agefi Fabrice Guenoun, responsable des affaires financières et comptables du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.

Au moment de l’introduction de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), une valeur ajoutée assurantielle avait été déterminée avec l’administration fiscale. En partant de ce solde intermédiaire, «on obtiendrait pour l’EBE un chiffre assez proche du résultat», précise Fabrice Guenoun. Pour les assureurs, le nouveau prélèvement serait donc presque assimilable à une augmentation de l’impôt sur les sociétés.

Il serait également sujet à de fortes variations. Officiellement, son impact économique sur l’assurance n’a pas encore été calculé. Mais un montant semble faire autorité, selon des sources jointes par L’Agefi: un peu moins de 200 millions d’euros au minimum – et pourrait grimper beaucoup plus haut. Pour les banques, la Fédération bancaire française évoque un montant de «plusieurs centaines de millions d’euros».

Les assureurs se plaignent de la pluie de taxes qui s’abat sur eux. En conférence de presse, la FFSA avait évoqué une hausse des impôts et des taxes de 40% depuis 2009, soit 9 milliards d’euros de prélèvements récurrents nouveaux et 3 milliards de prélèvements ponctuels.

La pilule est d’autant plus amère que la C3S ne sera pas supprimée et que l’impôt sur les sociétés ne sera pas réduit en 2014, contrairement à ce qui avait été pressenti au départ. Le nouveau prélèvement mobilise également Paris Europlace, le lobby de la Place de Paris.