L’Europe face au casse-tête de la résolution bancaire

Au moment où la Commission européenne assouplit sa ligne sur la consolidation budgétaire, la question de la mutualisation des risques bancaires reste plus que jamais posée. Les ministres des Finances de la zone euro qui se retrouvent ce lundi à Bruxelles essayeront de progresser sur la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité (MES), alors que les déboires de la Slovénie soulignent que le lien entre crise souveraine et crise bancaire n’a pas été rompu.

Le «malentendu» sur la prise en charge des pertes passées du secteur bancaire espagnol, mis en évidence au lendemain du Conseil européen de juillet 2012 qui avait décidé de la création d’un superviseur unique pour les banques de la zone euro, reste au centre des discussions entre pays membres.

«Les Etats du Nord ont un point quand ils soulignent la nécessité de différencier entre le passé et le futur», concède un diplomate européen. «Les Etats membres doivent prendre eux-mêmes en charge une partie de cette dette», ajoute-t-il. Laquelle? Quelle part des pertes doivent prendre en amont les créanciers? Quelle part peut échoir, en aval, au Mécanisme européen de stabilité qui était censé pouvoir recapitaliser directement des banques ? Et, s’il intervient directement, doit-il jouer un rôle d’actionnaire ? Autant de questions qui restent en suspens. Sur cette dernière, l’idée flotte de créer une filiale du MES chargée de détenir ces éventuelles participations.

La discussion est d’autant plus ardue qu’elle se déroule sur deux plans parallèles. D’une part la directive sur la gestion des crises bancaires, en discussion depuis un an, devrait régler les conditions de la participation des créanciers (bail-in) au sujet de laquelle l’expérience de Chypre montre qu’il existe une certaine marge de clarification. Mais ce texte ne devrait pas trancher la question des relations entre fonds de résolution nationaux, le Parlement européen ayant rejeté l’idée d’une solidarité automatique proposée par la Commission. Le commissaire européen Michel Barnier présentera cet été un système intégré de résolution qui occupe actuellement une petite dizaine de personnes à Bruxelles.

Cependant les deux dossiers sont techniquement et politiquement liés. Selon des sources proches des négociations, l’Allemagne pourrait s’ouvrir au principe d’un adossement de ce fonds européen de résolution européen au MES (en cas de crise systémique) en contrepartie d’une mise en œuvre accélérée des règles de bail-in (dès 2015 au lieu de 2018). Les signaux envoyé par Berlin sont plutôt encourageants.

Après avoir déclaré qu’un instrument européen de résolution supposait un changement de traité, le ministre des finances Wolfgang Schaüble a assuré la semaine dernière qu’un «réseau d’autorités nationales de restructuration» serait «la deuxième meilleure solution». Mais cette proposition était précisément celle avancée il y a un an par la Commission… et repoussée par le Parlement, notamment par le centre-droit allemand, et par les ministres des finances.

«Le problème est que l’on est en train de mettre en place le premier et le deuxième étage de la fusée (le bail-in et la participation du MES) mais que l’on n’a pas l’étage intermédiaire (la résolution)», relevait la semaine dernière un diplomate. Les ministres se revoient le 20 juin afin de préparer un accord politique sur cette architecture complexe entre chefs d’Etat et de gouvernement une semaine plus tard.