L’Etat prend position dans le conflit au Crédit Mutuel

Le feuilleton Crédit Mutuel n’amuse plus du tout les autorités. Le président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la directrice générale du Trésor, François Villeroy de Galhau et Odile Renaud-Basso, ont adressé le 17 octobre un rappel à l’ordre au président du Crédit Mutuel Arkéa, Jean-Pierre Denis. Ce dernier a en effet poussé un cran plus loin la lutte qui l’oppose aux cousins du CM11-CIC et à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Il a soumis du 19 au 21 octobre, au vote des 334 caisses locales qui composent Arkéa, un projet de résolution visant à créer un deuxième organe central propre au groupe brestois.

Seule la loi serait en mesure de le faire. Ce que ne manquent pas de rappeler les autorités de tutelle françaises : «à cet égard, une résolution d’assemblée générale est dénuée d’effet juridique et n’a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel organe central ou de remettre en cause le fait que la CNCM est le seul et unique organe central du Crédit Mutuel». Du côté d’Arkéa, on disait hier partager l’analyse. «Ce qui est dit dans le courrier est connu. Arkéa réclame depuis longtemps cette réforme législative, rappelle un proche. Il nous semble important de soumettre aux 334 caisses locales une résolution pour recueillir leur avis.»

Stratégie jusqu’au-boutiste

Le texte soumis au vote prévoit notamment que les caisses «réaffirment leur attachement au Crédit Mutuel, à sa pluralité et à ses valeurs», «demandent que chacun des groupes de Crédit Mutuel, dont le groupe Crédit Mutuel Arkéa, dispose de son propre organe central» et «mandatent les dirigeants du groupe Crédit Mutuel Arkéa pour prendre toutes initiatives permettant d’aboutir à cette réforme». Le résultat du scrutin devrait être connu ce week-end. Selon un pointage partiel dont L’Agefi a eu connaissance, 218 sur les 221 caisses locales sollicitées hier ont répondu oui au projet.

Sur la forme, un vote positif renforcerait la main de Jean-Pierre Denis. Un soutien bienvenu au moment où le consensus se fissure chez Arkéa. Depuis un an, ses dirigeants ont su habilement jouer sur la fibre bretonne et les craintes pour l’emploi dans la région en faisant donner de la voix à un mouvement, Vent Debout, dont les sympathisants les plus actifs comprennent plusieurs cadres d’Arkéa et même un administrateur du groupe. Mais les syndicats SNB, CFDT et CGT d’Arkéa ont critiqué cette semaine la stratégie, jugée jusqu’au-boutiste, du dirigeant de la banque.

Pas d’arbitrage européen

Sur le fond, le vote des caisses locales, qui se sont déjà exprimées fin 2015 et en avril 2016 sur le dossier confédéral, ne ferait pas évoluer les positions, par ailleurs objet de multiples procédures judiciaires. Dans leur courrier, l’ACPR et le Trésor reprennent à leur compte les arguments opposés par le groupe Crédit Mutuel à Arkéa en cas de divorce : le «coût de refinancement» de la banque, qui pourrait pâtir d’une dégradation de sa note, «l’évolution de ses exigences en fonds propres et enfin l’usage de la marque Crédit Mutuel». Arkéa, lui, campe sur ses positions : il ne cherche pas à quitter le Crédit Mutuel, se finance déjà tout seul sur les marchés et affiche une solvabilité (15,3% de ratio CET 1 à fin juin) supérieure de 4,5 points à l’exigence de la Banque centrale européenne, qui inclurait déjà une surcharge liée au risque de scission du Crédit Mutuel. La BCE refuse pour l’heure de jouer les arbitres dans ce dossier très franco-français.