Une rupture conventionnelle collective donnant les modalités du dernier plan de départ de la banque a été signée par les organisations syndicales.
Publié le
Franck Joselin
557 suppressions de postes sont prévues chez HSBC France (pôle CMB).
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RK.
Une première étape vient d’être franchie. Le 1er février, les organisations syndicales de HSBC ont signé à la majorité la rupture conventionnelle collective (RCC) qui sera appliquée lors du plan de 557 suppressions de postes dans les activités de HSBC France auprès des PME et entreprises (pôle CMB). Au total, cette division compte environ 1.400 personnes.
L’accord de RCC adopté assure une indemnité de départ pouvant aller jusqu’à 36 mois, un congé de mobilité de 10 à 12 mois et un financement de formations ou d’aides à la création d’entreprise. Selon les termes de la rupture conventionnelle, il ne pourra pas y avoir de départs contraints si le quota des départs volontaires n’est pas atteint.
La direction s’est par ailleurs engagée à n’effectuer aucun licenciement pour motif économique sur le périmètre de l’entreprise d’ici au 31 juillet 2022 (y compris dans la banque de détail), hormis les départs induits par le PSE en cours qui touche 225 personnes de la banque de financement et d’investissement. Les modalités de la RCC sont proches de celles proposées dans ce PSE.
«Nous sommes en faveur d’un développement de notre activité, mais force est de constater qu’il y a une appétence de plus en plus forte des salariés du secteur bancaire à la reconversion», indique le représentant d’un syndicat. D’ailleurs, le PSE de la banque de financement et d’investissement a donné lieu à plus de 200 demandes de départs. Si le nombre de demandes pour cette nouvelle rupture conventionnelle excède l’objectif fixé par la direction, des critères de sélection seront alors mis en place. Les salariés du groupe ont jusqu’en mars pour faire leur choix, pour une présentation des résultats de la RCC fin avril ou début mai.
Cet accord a été signé par le SNB, FO et la CFTC. La CFDT aurait, pour sa part, préféré attendre la revue stratégique du 23 février pour négocier un plan de sauvegarde pour l’emploi. A cette date, la direction doit annoncer les modalités de reprise de la banque de détail de HSBC France qui compte environ 4.300 personnes. Actuellement, trois repreneurs sont en lice : les fonds Anacap (qui possède Milleis), Cerberus, et un troisième fonds français dont le nom est tenu secret. Les modalités de la RCC adoptée lundi resteront valables quelle que soit l’issue du processus de vente. «La vente de la banque de détail ne deviendra concrète que dans 18 à 24 mois, mais l’acheteur pourra, à ce moment-là, mettre en route un nouveau plan de départ», redoute un responsable syndical.
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Alexis Burnod, médecin urgentiste & soins palliatifs, Institut Curie à Paris.
Membre de l’association Les éligibles et leurs aidants.
Auteur de l’Essai : Fin de vie, le cas de conscience – Editions de l’Observatoire.
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