Les saisines reçues par la médiation bancaire atteignent un record

S’il reflète un regain de tension sur la situation financière d’une partie de la clientèle, le bilan de la médiation bancaire publié hier par la Banque de France pour l’année 2013 témoigne aussi d’une meilleure reconnaissance de ce dispositif en vigueur depuis fin 2002. Après un recul de 6,6% en 2012, le nombre de réclamations a augmenté de 10,9% pour atteindre 35.956 demandes, un plus haut historique.

Alors qu’un quart des saisines a été rejeté car celles-ci n’entraient pas dans le champ de compétence du médiateur, le reste des réclamations a fait l’objet d’un avis favorable ou partiellement favorable dans respectivement 31% et 19% des cas. Les litiges traités ont surtout porté sur les opérations de crédit (22%), les moyens de paiement (20%) et le fonctionnement du compte (18%). Arrivent ensuite la tarification (13%), les activités d’épargne et d’assurances (8% chacune), les placements financiers (6%) et les autres opérations (5%).

La meilleure réactivité du dispositif prouve que la médiation bancaire est parvenue à atteindre son principal objectif, à savoir «offrir à la clientèle des établissements de crédit une voie alternative extrajudiciaire, fiable, efficace, gratuite et crédible de résolution des litiges bancaires», souligne la Banque de France, qui note aussi un renforcement sensible de la stabilité des mandats confiés aux médiateurs. A cet égard, la forte hausse des mandats à durée déterminée (60% du total en 2013 après 42% en 2012 et 31% en 2011) est garante d’une plus grande indépendance.

La prochaine transposition de la directive sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation apportera «les ultimes ajustements qualitatifs à une procédure déjà très proche des standards européens», conclut la banque centrale.

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