Les régulateurs continuent de plancher sur les assureurs systémiques

Les régulateurs internationaux progressent dans l’élaboration des règles sur les assureurs considérés comme systémiques. Le Conseil de Stabilité Financière (FSB), vient de lancer une consultation jusqu’au 15 décembre pour tenter de déterminer quelles sont les fonctions et les services «critiques» des compagnies d’assurances que les régulateurs devront préserver en cas de résolution.

«Pour élaborer des stratégies de résolution, la première étape est de comprendre quelles activités de la société sont critiques pour l’économie réelle et la stabilité financière et doivent donc être préservées en cas de résolution», explique dans un communiqué Patrick Montagner, directeur exécutif à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) française et président du groupe de travail sur la gestion de crise des assureurs au FSB.

A l’été 2013, le FSB a publié une première liste de neuf assureurs mondiaux d’importance systémique (Global Systematically Important Insurers ou G-SII). Y figuraient AIG, Allianz, Aviva, Axa, Generali, MetLife, Ping An, Prudential et Prudential Financial. La liste de ces assureurs systémiques doit être actualisée chaque année à partir du mois de novembre. Plus que la taille de ces institutions, c’est l’existence d’activités qui ne relèvent pas de l’assurance traditionnelle qui détermine aux yeux des régulateurs le caractère systémique ou non des compagnies. L’une des autres caractéristiques principales des assureurs systémiques mondiaux, est, selon les régulateurs, leur «interconnexion» avec d’autres établissements, notamment via des contrats dérivés ou des contrats de réassurance.

Les assureurs systémiques devront non seulement établir des plans de résolution mais aussi respecter des exigences en capital de base (BCR). En juillet dernier, le groupe international des régulateurs des assurances (IAIS) a publié une deuxième consultation à ce sujet. L’organisation compte finaliser ce volet de la régulation au prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 qui se tiendra en novembre en Australie. Le niveau d’exigences en capital de base servira à déterminer des exigences d’absorption des pertes (HLA). Elles devraient s’appliquer aux assureurs systémiques à partir de 2019.