Les obligations «disco» ne se classent plus en capital

La danse est finie. Dans une réponse aux avocats des porteurs d’obligations perpétuelles héritées des années 80 («Disco bonds» ou «Discos») de DNB Bank, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a estimé, le 26 janvier après un examen minutieux, que ces titres ne pouvaient plus être classés en capital prudentiel Tier 2 au sens du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR1) et des ratios MREL requis pour une résolution. La réglementation relative aux instruments Additional Tier 1 (AT1, ou CoCos) ayant fait perdre aux instruments Legacy Tier 1 leur intérêt réglementaire fin 2021, l’Autorité a dû organiser la transition au regard des problèmes de classification, distribution et surtout subordination – avec le risque de contagion aux instruments pleinement éligibles – des titres qui avaient été requalifiés en dettes Tier 2. Mais le superviseur savait que des sujets potentiels restaient à traiter avec l’entrée en vigueur du réglement européen CRR2 d’ici à mi-2025 concernant les Legacy Tier 2, dont ces dettes perpétuelles des années 80.

Complexité, clauses fiscales et incitations à racheter les titres : trois arguments expliquent la non-éligibilité des instruments. «Leurs termes et conditions combinent des caractéristiques des différentes couches de capital, qui pourraient par exemple les amener à être converties du rang de Tier 2 en actions de préférence dans certaines circonstances, créant de la complexité dans l’appréciation de leur rang de subordination en particulier dans une situation de résolution ou de liquidation, rappelle Delphine Reymondon, responsable de l’Unité liquidité, levier, absorption des pertes et capital (Lillac) à l’EBA. En outre, des clauses ‘tax call’ prévoient que la banque puisse racheter les titres avant la période de cinq ans en cas de changement lié à la fiscalité, et des clauses ‘gross-up’ qu’elle compense alors le manque à gagner induit pour les porteurs de titres, ce qui pourrait être admis pour les intérêts, pas pour le capital.»

Outre le remboursement des instruments Legacy, l’opinion de l’EBA ouvre aux banques la possibilité d’en modifier les termes et conditions quand c’est possible, ou de les conserver comme financement sans valeur réglementaire, «mais en dernier ressort et avec justification auprès du superviseur». Il resterait plus de 4 milliards de dollars de «disco bonds» considérés en Tier 2, surtout chez des britanniques comme HSBC. Et comme pour DNB, leur cours chute à chaque fois que la probabilité de «call» s’amenuise.

{"title":"","image":"298456","legend":"","credit":""}