Les normalisateurs comptables dévoilent leur approche commune pour les dérivés bancaires

Avis de tempête comptable sur les banques américaines. La proposition conjointe formulée vendredi par le bureau des normes comptables internationales (IASB) et son homologue américain (FASB) fait en effet peser des bouleversements significatifs sur les bilans bancaires. Elle vise à restreindre le recours à la compensation (ou «netting») dans la comptabilisation d’actifs ou d’engagements financiers, en particulier dans le cas des dérivés. Une pratique qui permet aux établissements financiers américains de présenter des bilans singulièrement plus allégés que ceux de leurs homologues soumis aux normes IFRS, celles-ci retenant le principe de la valeur brute.

«Le fait que des sociétés puissent, dans certains cas, publier des données dans les bilans IFRS qui soient le double de celles en GAAP n’est pas acceptable dans des marchés de capitaux mondiaux», justifie Sir David Tweedie, président de l’IASB. Deutsche Bank a ainsi estimé que ses actifs au bilan s'élevaient à 1.500 milliards d’euros fin 2009, mais qu’ils auraient atteint seulement 891 milliards en adoptant le mécanisme de la compensation des normes GAAP. Concrètement, la proposition, qui est soumise à commentaire jusqu’au 28 avril prochain, limite l’exercice de la compensation. Le «netting» sera autorisé uniquement lorsqu’il y aura un droit à compensation «inconditionnel» et «juridiquement applicable».

L’impact sur les banques américaines détenant d’importantes expositions aux dérivés dans leurs livres de trading, telles que JPMorgan, Citigroup, Bank of America ou encore Goldman Sachs, pourrait être significatif. «Cela accroîtrait les niveaux d’actifs des banques et leur ratios de levier GAAP publiés», explique Chris Senyek, analyste chez International Strategy & Investment. Ce ratio de levier est défini par le rapport des fonds propres sur le total de bilan. Un instrument clé dans la mesure du risque, déjà appliqué aux Etats-Unis, et que le Comité de Bâle préconise dans le cadre d’une période de test courant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (lire l’Agefi du 27 juillet 2010). Dans ce contexte, la convergence des normes comptables au sein d’une collaboration transatlantique apparaît plus que jamais comme une impérieuse nécessité.