Les mutuelles d’assurance trouvent matière à muscler leurs fonds propres

Les mutuelles d’assurance voient s’élargir la palette des outils financiers à leur disposition. Le projet de loi Hamon sur l’économie solidaire et sociale, présenté le 24 juillet en Conseil des ministres, prévoit la création de certificats mutualistes. Ce dispositif, qui a fait l’objet d’une consultation avec les associations professionnelles en début d’année, permettra aux intéressées de renforcer leurs fonds propres.

Sociétés de personnes et non de capitaux, les mutuelles d’assurance assoient leur solidité sur la mise en réserve de leurs résultats, qu’elles peuvent compléter par des émissions de titres participatifs et subordonnés. Mais elles ne disposaient pas jusqu’à présent de la même souplesse que les banques coopératives, qui ont le droit d'émettre des parts sociales et des certificats coopératifs d’associé ou d’investissement (CCA et CCI).

Les certificats mutualistes doivent combler ce manque. Dépourvus de droit de vote ou de droit sur l’actif, ils ne pourront être émis qu’auprès des sociétaires, adhérents ou clients de la mutuelle, de ses filiales ou d’autres organismes émettant eux-mêmes des certificats. La Macif, par exemple, qui a placé fin février un emprunt subordonné pour muscler ses fonds propres, pourrait vendre les titres directement auprès de ses sociétaires, ou aux clients de sa filiale Mutavie, société par actions. La rémunération des certificats, variable et décidée en assemblée générale, sera soumise comme pour les parts sociales à un plafond, fixé par décret. L’Autorité de contrôle prudentiel devra approuver au préalable les programmes d’émission et de rachat, et les assureurs auront un devoir de conseil lors de la vente des titres.

Ceux-ci seront assimilables aux fonds propres de qualité maximale. Le gouvernement estime que les montants totaux émis pourraient représenter jusqu’à 20 points de gains de solvabilité. «A ce stade, il est difficile d’établir un chiffrage, nuance un assureur. La mesure répond aux besoins d’un certain nombre de mutuelles qui auraient besoin rapidement d’augmenter leurs fonds propres, et est positive pour l’ensemble du secteur dans la perspective des normes Solvabilité 2».

Les certificats pourraient aussi être utilisés dans le cadre des sociétés de groupe d’assurance mutuelle, pour matérialiser le lien de solidarité entre les différentes structures composant la Sgam.