Les ministres se rencontrent à Berlin pour forcer un accord sur la résolution

Ce vendredi, les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol se retrouvent à Berlin pour une réunion qui était censée rester secrète afin d’avancer vers un accord sur la résolution bancaire, a appris hier L’Agefi de source européenne. Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, participera également, en tant que ministre néerlandais, de même que la BCE. Cette réunion fait suite à une rencontre infructueuse entre ambassadeurs mercredi à Bruxelles.

Les ministres chercheront à assembler le puzzle complexe de la résolution bancaire en négociant trois textes de front: la directive sur les fonds de garantie des dépôts, celle sur la résolution et la gestion de crise bancaire, qui arrête les modalités du bail-in, et enfin le mécanisme unique de résolution, dont la pierre angulaire est la constitution d’un fonds paneuropéen.

L’adoption de l’accord de coalition entre sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates en Allemagne le mois dernier a rendu au ministre Wolfgang Schäuble le mandat de négociation dont il était privé depuis septembre. Il ouvre la voie à la création d’un fond unique. Toutefois, Berlin continue de bloquer sur quelques points clés, comme la base juridique du mécanisme unique de résolution choisie par la Commission, dont il estime qu’il l’expose à un rejet de sa cour constitutionnelle.

Comme pour la supervision, la discussion achoppe également sur le nombre de banques concernées. Les caisses d’épargne allemandes souhaitent, sinon conserver leur système dit IPS (investor protection scheme) de résolution solidaire, à tout le moins réduire à ce titre leur contribution au fonds européen. La France objecte que cette garantie solidaire accroît le risque systémique plutôt qu’elle ne le diminue. Elle plaide en outre pour une fusion des fonds de garanties de dépôts et des fonds de résolution.

L’entrée en vigueur du bail-in reste également controversée. Paris, Madrid et Rome s’opposent à ce que les créanciers seniors soient mobilisables dès 2015 (au lieu de 2018 dans la proposition de la Commission), comme le demandent Berlin et La Haye pour les pays de la zone euro. Les premiers estiment que cela créerait une distorsion de concurrence majeure avec le Royaume-Uni et souhaitent laisser le temps à leurs établissements d’ajuster leur structure de financement à ce nouveau risque.

Les négociations reprendront mardi prochain, à Vingt-Huit, au conseil Ecofin.