Les Etats-Unis présentent leur surenchère face à Bâle 3

Les régulateurs bancaires américains serrent la vis. Ils ont dévoilé mardi un projet de ratio de levier deux fois supérieur à celui prévu dans le cadre des normes prudentielles dites de Bâle 3. Dans ce cadre, les huit plus grandes banques du pays se verraient appliquer un ratio de levier équivalent à 6% des actifs totaux, ont expliqué la Réserve fédérale, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Il s’agit de JPMorgan, Citigroup, Bank of America, Wells Fargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of New York Mellon et State Street.

Au niveaux des holdings bancaires, qui incluent les filiales de banque d’investissement non garanties par la FDIC, le ratio de levier serait de 5% pour ce groupe de huit établissements. «Un ratio de levier minimum supplémentaire de 3% n’aurait pas contenu de manière satisfaisante la croissance du levier... dans les années précédant la récente crise», estime Martin Gruenberg, responsable de la FDIC.

Ce dernier ajoute que lors des tests de résistance menés par la Fed cette année, toutes les banques ont atteint le ratio de levier de 3% et presque toutes devraient respecter le ratio de 5% d’ici la fin de 2017. Si elles voulaient atteindre cette cible au troisième trimestre 2012, les banques américaines auraient dû accroître leur fonds propres réglementaires tier one de 63 milliards de dollars, indiquent encore les estimations de la FDIC.

S’ils ne parviennent pas à remplir ces objectifs, les établissements pourraient être sanctionnés par des restrictions sur les bonus et les dividendes. Du côté de la profession, on ne cache pas son inquiétude devant ce durcissement réglementaire. «Nous demandons aux régulateurs d’avoir bien conscience du fait que des exigences en fonds propres toujours plus élevées, bien qu'étant un élément majeur de sécurité et de solidité, peuvent devenir prohibitives et conduire au bout du compte à une capacité réduite de prêt», prévient Rob Nichols, président du Financial Services Forum, un lobby bancaire. Les banques et les autres acteurs du marché ont désormais soixante jours pour commenter ces propositions. Si elles sont approuvées, les nouvelles règles entreraient en vigueur au début de 2018.