«Les dérivés OTC ne se prêtent pas facilement à la réglementation»

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington les 18 et 19 avril, se sont engagés à compléter leurs cadres législatifs et réglementaires nécessaires à la réforme du marché des dérivés OTC, lancée à Pittsburgh en septembre 2009. La Banque de France (BdF) a publié hier sa Revue de la stabilité financière, consacrée à ce sujet. Sylvie Matherat, adjoint au directeur général des opérations de la BdF, répond à nos questions. Son entretien complet est à lire dans L’Agefi Hebdo du 25 avril.

- L’Agefi: Pourquoi la date butoir de fin 2012 fixée à Pittsburgh n’a-t-elle pas été respectée ?

- Sylvie Matherat: Il s’agit certainement d’un des pans de la régulation les plus compliqués. Les dérivés OTC sont complexes et très consommateurs de technologie. Par nature, ils ne se prêtent pas facilement à l’enregistrement et à la réglementation. Par exemple, pour que ces transactions soient compensables via des chambres de compensation, il faut qu’elles soient standardisées. L’industrie fait des efforts pour les simplifier et les rationaliser, ce qui prend du temps. Par ailleurs, de nombreuses juridictions ne disposent pas encore de cadre juridique pour mettre en œuvre les recommandations du G20.

- Selon le dernier rapport d’étape du Conseil de stabilité financière (FSB), plus de 90 % des dérivés de taux d’intérêt et de crédit sont déclarés à des référentiels centraux. Ces données sont-elles utiles ?

- Bien sûr. Nous avons accès à des informations, notamment sur les transactions des institutions sous notre contrôle, et nous pouvons leur demander, si besoin, de nous expliquer certaines positions.

- Selon le FSB, 40-50% des dérivés de taux d’intérêt sont compensés, contre 35-40 % fin 2011, et 10-12 % des dérivés de crédit le sont aussi. Cela réduit-il le risque systémique ?

- On réduit forcément les risques de contrepartie et de règlement puisqu’il y a moins d’expositions bilatérales, mais on augmente le risque des chambres de compensation. C’est pour cette raison que l’autre volet de la réforme consiste à demander à ces institutions de se protéger contre les risques de contrepartie, de liquidité et opérationnels. Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et Iosco ont revu les principes pour les infrastructures de marchés financiers en avril 2012 dans un sens plus restrictif et plus protecteur. Ces deux organismes ont lancé une procédure de peer review pour évaluer l’application de ces principes.

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