Les créanciers juniors de SNS Reaal pourraient être dédommagés

Les créanciers subordonnés de SNS Reaal ne perdront peut-être pas la totalité de leur mise. Ils ont reçu hier le soutien de la justice néerlandaise. La nationalisation de la banque néerlandaise début février, décidée par le ministre des Finances et nouveau président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, avait créé un choc en expropriant en totalité les actionnaires mais aussi les porteurs de dette junior. Lors des autres renflouements de banques en Europe ces dernières années, jamais les créanciers subordonnés n’avaient été mis à contribution à 100%.

La chambre du commerce de la cour d’appel d’Amsterdam a estimé que le gouvernement avait à tort valorisé à zéro les titres SNS Reaal saisis. «L’offre ne compense pas complètement les dommages subis», a déclaré le juge Peter Ingelse, saisi par plusieurs créanciers dont la fondation Stichting Beheer SNS Reaal, l’ancien premier actionnaire de la banque. La loi bancaire néerlandaise autorise le gouvernement à mener des expropriations, mais ce dernier doit dédommager les investisseurs en tenant compte des perspectives que la banque aurait eues si elle n’avait pas été nationalisée.

La cour néerlandaise va donc mandater des experts pour déterminer le montant de cette compensation, équivalente au prix maximal qu’un acquéreur potentiel aurait été prêt à débourser en février pour SNS Reaal. Elle tiendra compte de la valeur des actifs et des passifs de l’établissement ainsi que des effets positifs d’une première aide d’Etat en 2008 et du soutien des banques centrales.

SNS Reaal, qui a reçu 3,7 milliards d’euros d’aides et bénéficie de 6,1 milliards d’euros de garanties, estime possible de rembourser ce soutien grâce à la mise en réserve de ses bénéfices, une fois son portefeuille de financement immobilier commercial de 6,5 milliards transféré à une structure de défaisance. La banque a perdu 1,6 milliard d’euros au premier trimestre en raison de lourdes dépréciations sur ses actifs de property finance. Le résultat net de ses activités poursuivies a atteint 99 millions à fin mars.

SNS Reaal a par ailleurs annoncé hier qu’elle dédommagerait à hauteur de 50 millions d’euros certains de ses créanciers juniors. La banque a reconnu qu’elle n’avait pas correctement informé les porteurs de certificats de participation émis en 2003 des risques associés à ce placement.