Les collectivités mises à l’abri des emprunts toxiques
Un décret publié samedi au Journal officiel est destiné à empêcher les collectivités de souscrire de nouveau à des emprunts dits «toxiques». Le texte vise ainsi à «préciser les conditions de souscription» à ces «emprunts structurés à fort risque». Il contraint particulièrement les emprunteurs publics à souscrire des produits dont le taux variable est ajusté en fonction de règles communément utilisées dans la zone euro. Ce taux précisément devra être «un taux usuel du marché interbancaire de la zone euro, du marché monétaire de la zone euro ou des emprunts émis par un État membre de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro». Il ne peut en outre pas «devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt». L’AFP souligne que l’affaire des emprunts dits «toxiques» concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics et a d’ores et déjà généré au moins 300 contentieux.
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