Les banques usent sans abuser des frais de tenue de compte

Le CCSF pointe la hausse et la quasi-généralisation de cette ligne tarifaire. Ses propositions restent peu contraignantes.
Amélie Laurin
CCSF
Le Comité consultatif du secteur financier publie annuellement son Observatoire des tarifs bancaires.  - 

Le sujet des frais de tenue de compte est pris à bras-le-corps par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), mais cet organe de Place reste prudent dans ses recommandations. Intégré dans l’extrait standard de tarifs bancaires depuis 2014, ce service a fait l’objet d’un rapport spécifique, publié vendredi en même temps que celui de l’Observatoire des tarifs bancaires. L’année a été marquée par la «quasi-généralisation des frais de tenue de compte, tous les principaux groupes bancaires de la place facturant désormais, à de rares exceptions près, la tenue de compte», souligne le rapport.

Le tarif moyen annuel a atteint 15,24 euros en janvier 2016, contre 9,18 euros un an plus tôt. Les prix s’étalent de 0 à 146 euros par an, et 18 banques sur 120 pratiquant encore la gratuité à cette date (contre 53 début 2011). Hors cas de gratuité, le tarif moyen pondéré a grimpé de 13,97 euros à 18,03 euros en un an. Outre-mer, les frais de tenue de compte ont baissé cette année, mais restent supérieurs à ceux de la métropole.

Après une première vague au début des années 2010, et une montée en régime cette année, «on peut s’attendre à une nouvelle hausse de la moyenne au 5 janvier 2017 avec les annonces faites courant 2016 […], prévient le CCSF. Ainsi depuis le 5 janvier 2016, la Société Générale et LCL ont annoncé la mise en place d’une tarification et la Banque Postale a annoncé une forte augmentation de son tarif qui double presque».

Pour autant, le comité ne tire pas la sonnette d’alarme. Compte tenu des nombreuses exonérations, «il semblerait que de 20 à 30% seulement des consommateurs aient à régler des frais de tenue de compte tous réseaux confondus», estime cet organe qui réunit à la fois les représentants des banques et des associations de consommateurs. La généralisation de cette ligne tarifaire est «une évolution structurelle» en Europe, liée à la baisse de rentabilité des banques. La baisse des taux et donc des revenus d’intérêt incite à percevoir davantage de commissions.

Le CCSF propose de réfléchir à une «définition» plus claire de la tenue de compte, de «mieux informer» les consommateurs, d’«améliorer la transparence» et de «favoriser la concurrence» (en citant des dispositifs actuels tels que le comparateur public des tarifs bancaires). Bercy a demandé vendredi «la mise en œuvre de ces propositions» d’ici à fin janvier 2017.

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