Les banques surveillées par l’ACP sur les prêts avec risque de change

Les établissements de crédit et les intermédiaires en opérations de banque sont appelés à suivre la recommandation de bonne pratique adoptée cette semaine par l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) sur la commercialisation des prêts aux particuliers assortis d’un risque de change. Cette recommandation intervient alors qu’un litige oppose actuellement des particuliers français à BNP Paribas, dans le cadre d’emprunts immobiliers indexés sur le franc suisse. La recommandation, qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2012, préconise notamment de remettre au client un document exposant les risques du prêt et présentant des simulations sur des évolutions défavorables du taux de change