Les banques souhaitent la fin des adjudications des prêts réglementés

Si les banques estiment avoir perdu la bataille de la centralisation des encours du Livret A, elles portent désormais le combat dans la jungle des prêts réglementés au logement social.

Dans un courrier adressé à la direction générale du Trésor daté du 18 janvier, que L’Agefi s’est procuré, la Fédération bancaire française (FBF), sous la plume de sa directrice générale Ariane Obolensky, demande au Trésor une évolution du dispositif d’adjudication des prêts au logement social.

Cette adjudication permet aux établissements de crédit de se refinancer auprès du Fonds d’épargne – alimenté par les encours du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts (CDC) – pour prêter aux organismes de logement social. Elle s’applique aux PLS (prêt au logement social), PLI (prêt au logement intermédiaire) et PSLA (prêt social location-accession). Les banques souhaitent qu’elle soit étendue au reste de la gamme, c’est-à-dire aux PLUS (prêt locatif à usage social) et aux PLAI (prêt locatif aidé d’intégration).

Mais au-delà, la FBF entend promouvoir auprès du Trésor la libéralisation du système. Les banques estiment que ce dernier leur coûte trop cher: «les montants adjugés sont très volatils d’une année sur l’autre pour un même établissement alors que les banques mettent en place […] des moyens humains et techniques pérennes sur les territoires». En outre, il tirerait les prix vers le bas, «ce qui a conduit les banques intéressées au cours des dernières années (à l’exception de 2009) à choisir entre accepter une rémunération insuffisante […] ou s’exclure de l’adjudication».

La FBF propose de «transférer aux opérateurs [du logement social] le choix de la banque distribuant le prêt», laissant ainsi place aux relations bilatérales. En échange, la fédération accepterait un encadrement de la marge des banques, la fixation d’enveloppes maximales par établissement pour maintenir une certaine concurrence, ainsi que le maintien de la part réservée annuellement à la CDC.

Ces propositions signeraient ainsi la fin du dispositif actuel, perspective que refuse l’Union sociale pour l’habitat (USH). «Les banques ne tiendront pas leurs engagements: négocier de gré à gré leur permettra de faire varier les taux et de sélectionner les opérateurs, voire les zones géographiques. Or, les taux en adjudication sont indexés sur le Livret A et ne sont pas discriminants», conteste Dominique Dujols, représentant l’USH.