Les banques régionales américaines contestent la règle Volcker

Il n’aura pas fallu quinze jours aux banques américaines pour contester en justice la règle Volcker. Adoptée le 10 décembre, cette disposition de la loi Dodd-Frank qui doit permettre de juguler le trading pour compte propre des banques fait l’objet d’une procédure lancée par l’American Bankers Association contre la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC). Le lobby des établissements de crédit régionaux veut faire suspendre avant la fin de l’année l’application de la règle Volcker. «Nous allons consulter les autres agences de régulation et déterminerons une réponse», a indiqué le 25 décembre un porte-parole de la Fed.

Les community banks veulent aller vite car elles craignent les conséquences de la règle Volcker sur l’arrêté des comptes du 31 décembre 2013. Une disposition en particulier les préoccupe, relative aux trust preferred securities (Trups). Ces instruments hybrides, émis par des véhicules qui achètent de la dette bancaire, sont largement utilisés par les banques régionales pour se financer et muscler leurs fonds propres. Ils ont surtout servi de sous-jacents à des produits structurés de type CDO (collateralised debt obligations) dans les années de bulle du crédit jusqu’en 2007. Les banques régionales qui émettaient des Trups ont elles-mêmes souscrit ces CDO. Or, la règle Volcker inclut désormais ces produits dans la liste des fonds faisant l’objet de restrictions d’investissement.

La première banque de l’Utah, Zions Bancorp, en a déjà fait les frais. Bien que la règle Volcker ne s’applique qu’à partir de juillet 2015, le prêteur a annoncé le 16 décembre qu’il devrait reclasser dans ses comptes du quatrième trimestre ses CDO de Trups, dont il est le plus gros détenteur aux Etats-Unis. Jusqu’à présent considérés comme détenus à maturité, ils seront désormais «disponibles à la vente» (available for sale) et donc mis à la valeur de marché. Pour Zions, cela se traduira par une charge avant impôt de 629 millions de dollars.

«Si des centaines de petites community banks doivent prendre des pertes en capital inattendues au 31 décembre, elles seront forcées de diminuer immédiatement leur activité de prêt», menace l’American Bankers Association. Le secteur, dont les puissants relais au Congrès lui ont déjà permis par le passé d’échapper aux normes de solvabilité de Bâle 2, a également fait donner de la voix plusieurs sénateurs républicains et démocrates.