Les banques refusent l’addition des prêts polonais en francs suisses

Le nouveau projet de loi visant à faire supporter aux banques 90% du coût de la conversion des prêts polonais en francs suisses passe mal. Alors que ce texte doit être soumis au vote des sénateurs le 2 septembre prochain, plusieurs groupes bancaires possédant une filiale en Pologne ont envoyé des lettres aux autorités pour protester contre des mesures, qui selon le régulateur KNF pourraient coûter au secteur pas moins de 22 milliards de zlotys (5,2 milliards d’euros).

Parmi les acteurs les plus virulents figure Commerzbank, la maison mère de mBank, qui avait déjà indiqué le 14 août que si le texte passait en l’état, elle intenterait une action en justice. «Le projet de loi violerait le traité germano-polonais», avance la banque allemande, qui se dit prête à rencontrer les autorités pour parlementer. Outre Commerzbank, GE Capital, Deutsche Bank, Raiffeisen et Banco Comercial Portugues (BCP) ont écrit un courrier.

Destiné à voler au secours du demi-million d’emprunteurs en francs suisse, étranglés par la hausse de 80% de la monnaie helvétique intervenue depuis 2008, un premier texte prévoyait de faire supporter aux banques 50% du coût de la conversion des prêts. Introduit par le parti gouvernemental Plateforme civique, en difficulté dans les sondages à l’approche des élections nationales du 25 octobre, le texte avait été amendé début août par la Chambre basse, portant la part supportée par les banques à 90%.

«[Le texte] endommagerait la stabilité et la prédictibilité du climat des affaires», argue Deutsche Bank. De son côté, GE Capital, qui souhaite céder sa filiale BHP dans le cadre de son recentrage industriel, regrette que «le projet aille bien plus loin que ce qu’on pouvait raisonnablement envisager». Raiffeisen, dont la cession de sa filiale est pour l’heure différée, souligne pour sa part «une potentielle violation des accords de protection des investissements entre l’Autriche et la Pologne».

Souscrits pour la plupart entre 2007 et 2008, les prêts en francs suisses représentent environ 146 milliards de zlotys, soit 8% du PIB polonais. Selon KNF, le coût de la conversion dépasserait le profit de 16 milliards de zlotys cumulé en 2014 par les dix plus grands acteurs, et effacerait en outre environ 20% de leur capital. Getin Bank et Bank Millennium, la filiale de BCP, seraient parmi les acteurs les plus touchés, selon les analystes de Trigon.