Les banques mutualistes françaises remettent leur gouvernance en chantier

La gouvernance est de nouveau le sujet brûlant des banques mutualistes en France. Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ont tous deux engagé le renouvellement partiel de leurs instances dirigeantes, et la refonte de leur organe central. BPCE est à l’écart de ces réflexions, mais son président François Pérol reste sous la menace de la justice, en raison des conditions de sa nomination à la tête du groupe.

Au Crédit Mutuel, Michel Lucas abandonne à 75 ans une partie de ses fonctions, comme il l’avait annoncé en interne en juillet. Sa démission des mandats de président de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel (CFCM) et de PDG du CIC et de la Banque fédérative (BFCM), bras armé du groupe sur les marchés, a été officialisée vendredi. Mais Michel Lucas, patron tout-puissant de la banque la plus solide de France selon les tests de résistance de la BCE, n’abdique pas. C’est lui qui a proposé ses successeurs, Nicolas Théry et Alain Fradin, comme président et directeur général des trois entités concernées. Et il reste président de la Confédération nationale, l’organe central du Crédit Mutuel, et de la plus importante fédération, celle de Centre-Est Europe à Strasbourg.

Une réforme plus profonde de la gouvernance du groupe est cependant à l’œuvre. En octobre, le Crédit Mutuel Arkéa, qui coiffe trois fédérations dont Brest, a menacé de faire sécession. Il dénonce la mise sous coupe réglée de la Confédération nationale par Strasbourg, avec qui les relations sont notoirement tendues. Arkéa a saisi l’Autorité de la concurrence et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour réclamer la création de deux têtes de réseaux, ce qui constituerait de fait une prise d’indépendance. La BCE, devenue superviseur du groupe début novembre, aura aussi son mot à dire.

De sources bien informées, le superviseur français aurait déjà émis les plus vives réserves. «Cela n’a pas de sens, le Crédit Mutuel Arkéa est trop petit pour être indépendant, et la marque Crédit Mutuel appartient à la Confédération nationale», confirme un observateur. En revanche, indiquent plusieurs sources, le groupe a lancé des travaux sur l’évolution de l’organe central. «Il faut moderniser les statuts, pour le rendre plus indépendant, notamment en faisant rentrer des administrateurs indépendants, et plus puissant. Cela se fera», assure un proche du dossier.

La Confédération nationale pèse peu comparée à Crédit Agricole SA et BPCE SA. Elle joue un rôle marginal dans les flux financiers du groupe, qui s’est construit à partir des deux grands pôles de Brest et Strasbourg. Banque de l’organe central, la Caisse centrale a délégué depuis 2005 ses activités de marché à la BFCM, qui se charge des activités de prêt/emprunt avec les fédérations du groupe. La constitution du CM11-CIC autour de Strasbourg, rassemblant 11 fédérations sur 18, a ainsi marginalisé un peu plus les structures nationales.

Rien à voir, donc, avec l’histoire d’un BPCE créé en 2009: imposé par la crise, le mariage des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne a été l’occasion de renforcer les pouvoirs de la tête de réseau. Le Crédit Agricole, lui, s’est bâti dans l’opposition entre un organe central fort, longtemps sous tutelle publique – la CNCA, privatisée en 1988 puis cotée en 2001 pour devenir CASA – et une Fédération qui sert de «parlement» des caisses régionales.

Au Crédit Agricole, le projet ROC, pour réorganisation de l’organe central, doit d’ailleurs remédier à cette structure bicéphale. Relancé en septembre 2013, ce chantier vise à transférer ces fonctions de CASA vers la SAS La Boétie, qui porte la participation de 56% des caisses dans le véhicule coté. Ses promoteurs espèrent ainsi présenter à l’extérieur le visage d’un vrai groupe, avec un point d’entrée unique pour les superviseurs, et des fonctions intégrées (finance, informatique, RH…). La banque verte se rapprocherait donc du modèle BPCE/Natixis, mais avec un véhicule coté beaucoup plus gros et diversifié, qui conserverait son exposition de 25% au résultat des caisses régionales. Là aussi, la question d’une présence d’administrateurs indépendants dans le futur organe central, comme aujourd’hui chez CASA, se poserait.

Reste que le groupe est aujourd’hui confronté à un «traumatisme», selon le mot d’un dirigeant: Jean-Marie Sander, président de CASA, a été évincé le 4 décembre de ses mandats à la Fédération. Et l’organisation de la succession de Jean-Paul Chifflet, DG de CASA, a pris le pas sur le projet ROC. La SAS La Boétie doit transmettre cette semaine au comité des nominations du véhicule coté les critères de sélection des candidats.

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