Les banques françaises s’inquiètent du coût de la garantie européenne des dépôts

Les banques françaises se sont inquiétées du coût du système européen de garantie des dépôts (SEGD) lors d’une audition au Sénat hier. Bercy partage certaines de leurs inquiétudes. En novembre dernier la Commission a proposé de mettre en place le SEGD progressivement, alors que les pays de l’Union ont déjà été priés de renforcer et d’harmoniser leurs fonds de garantie nationaux en 2014. La garantie européenne ne devrait être pleinement mutualisée qu’au bout de huit ans. Ce fonds, censé couvrir 0,8% des dépôts inférieurs à 100.000 euros des banques de l’Union bancaire, serait doté d’environ 43 milliards d’euros.

Même si la Commission assure que l’idée était de parvenir «à un coût neutre pour le secteur bancaire», les banques françaises redoutent que leur contribution au SEGD, qu’elles ne jugent pas primordial pour elles, se révèle coûteuse. «Il y a une vraie inquiétude de notre part», a expliqué hier Benoît de la Chapelle Bizot, de la Fédération bancaire française. Les établissements estiment déjà que leur contribution au fonds de résolution unique, créé cet année, est trop élevée. Enfin, la FBF estime que, du fait de leur taille, les banques hexagonales seraient mises en résolution en cas de difficultés, et donc n’utiliseraient pas le système de garantie des dépôts.

Le représentant du Trésor, Antoine Saintoyant a nuancé cette analyse, soutenant que le SEGD pourrait être utile pour les déposants français. Il a cependant expliqué que la France avait des «réserves» sur le projet de la Commission, notamment sur son coût pour les banques françaises. Celles-ci ont sollicité, soutenues par Bercy, une dérogation aux règles européennes pour n’abonder le fonds national qu’à hauteur de 0,5% des dépôts couverts, et non pas 0,8%. Or, le projet de la Commission n’évoque par cette dérogation pour le SEGD. «Si la probabilité de tirage est faible, il faut que la contribution soit plus faible», a déclaré le haut fonctionnaire. Alors que le SEGD se veut couvrir 6.000 banques européennes, la France est aussi soucieuse que les banques en dehors de la supervision directe de la Banque centrale européenne soient bien contrôlées.

L’Allemagne, opposée au SEGD, insiste pour que les expositions des banques aux Etats ne soient plus considérées comme sans risque. «Le traitement des expositions souveraines est quelque chose que nous ne souhaitons pas modifier», a tranché Antoine Saintoyant.